1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description: Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions
Identifiant de la procédure: 53f9a0ba-0f31-4697-9e96-b64493483193
Identifiant interne: 20260315
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 27 juillet 2026 à 17h 00m 00s La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) Ht Lors de l'attribution, 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». L'acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il en est de même si le titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position ne peut pas répondre dans les délais exigés à l'article 4 du Cctp, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description: Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions
Identifiant interne: S-PF-1840366
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Recrutement et adéquation des profils
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2. Stabilité, fidélisation et suivi des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 17:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90306C27-99A5-ECAE-3827E9AA5AA3FB40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 90306C46-E07F-02AF-A3C74514B97DAEDF
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 90306C57-E6DE-98D9-F1CC962621679E82
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 90306C67-D8F5-C705-4D185CB9F08D7EA5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 90306C7B-A899-42D7-8D5AC243C1B511F5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7dcf9b3b-14c5-4597-9b42-676437df29e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 16:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435831-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
