1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement
Identifiant de la procédure: 5b50c8a0-7b25-488b-a9a8-3f8e22d3626c
Identifiant interne: 20260365
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale de 2 ans : montant minimum 300 000 euros Ht et montant maximum 2 500 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement
Identifiant interne: S-PF-1842659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois par périodes successives deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risquesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2EF5C332-9DC2-7458-DA8F33A628A69B02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 2EF5C358-902E-876F-A34365926A5B6368
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2EF5C39D-9295-5374-91F8B7F3047872BB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2EF5C3C9-AD68-75F6-5237CC541EB53AC7
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2EF5C3D9-B39E-422D-FB27887F2E48C7C4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2b95573-9831-4701-95d0-e62e8b056f9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 18:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448434-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
