Avis de marché - Avis n° 24-118485 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-118485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240915
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.78-92.fr/commande-publique/contact-hauts-de-seine
Numéro de téléphone du contact : +33 176688996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 40 2.1 L'organisation générale de la prestation et méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les inventaires : 8 2.2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 8 2.3 Présentation générale du logiciel d'inventaire : 10 2.4 Qualité des fournitures et de leurs modalités d'approvisionnement : 6 2.5 Les délais prévus au Bordereau des Prix Unitaires et des Délais (Bpud) : 8 3. Critère environnemental : 10 3.1 Certifications environnementales : 5 3.2 Les engagements relatifs à la démarche environnementale mis à disposition pour l'exécution des prestations : 5 Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'inventaire physique et de mise à disposition d'un logiciel d'inventaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inventaire physique et de mise à disposition d'un logiciel d'inventaire, pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les sites concernés sont répartis sur l'ensemble du Département (environ 130 sites), cette liste des sites est non-exhaustive car susceptible d'évolution à la hausse (ouverture de sites) comme à la baisse (fermeture de sites). En cas de modification, ajout ou suppression de sites, la conclusion d'un avenant n'est donc pas nécessaire
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 17 500 euro(s) HT - Montant maximum 80 000 euro(s) HT - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 8 750 euro(s) HT - Montant maximum 40 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
