Avis de marché - Avis n° 24-16802 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-16802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20231210
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 176688996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur CD92
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'analyse des pratiques pour les professionnels de la Direction de l'Education de la Citoyenneté et des Collèges
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur des prestations d'analyse des pratiques auprès des professionnels de la Direction de l'Education, de la Citoyenneté et des Collèges dans le domaine de la médiation éducative intervenant au sein des collèges publics des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine souhaite proposer aux équipes de médiateurs éducatifs qui oeuvrent auprès des collégiens une prestation d'analyse de pratiques permettant de consolider les acquis professionnels, de partager et de réguler les difficultés, de mettre à distance les impacts de la prise en charge de situations de vulnérabilité multidimensionnelle. L'objectif étant de partager les difficultés et réussites (situations d'élèves ou en lien avec des professionnels) et de trouver des solutions créatives. La consultation est un accord-cadre à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes commun aux trois lots : Montant minimum annuel : 4 500,00 euro(s) HT; Montant maximum annuel : 17 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Secteur nord du Département. Lot 1 Prestations d'analyse des pratiques pour les professionnels du secteur Nord du Département Ce lot regroupe les communes de Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine, Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et La Garenne Colombes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Département des Hauts-de-Seine
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Secteur centre du Département. Lot n°2 Prestations d'analyse des pratiques pour les professionnels du centre du Département Ce lot regroupe les communes de Bois-Colombes, Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Puteaux, Suresnes, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Garches, Vaucresson, Marnes-la-Coquette, Ville d'Avray, Sèvres et Chaville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Département des Hauts-de-Seine
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Secteur sud du Département. Lot n°3 Prestations d'analyse des pratiques pour les professionnels du sud du Département Ce lot regroupe les communes de Vanves, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Clamart, Malakoff, Montrouge, Chatillon, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Le Plessis Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et Antony
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Département des Hauts-de-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
