1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration scolaire en fabrication sur place et liaison froide pour le collège François Truffaut et l'Institut Gustave Baguer à Asnières-sur-Seine
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent le service de restauration du groupement de commandes constitué entre l'Etablissement Public National Antoine Koeningswater (EPNAK) pour son Institut Gustave Baguer (établissement pour déficients auditifs) et le collège François Truffaut à Asnières-sur-Seine pour les repas du midi des deux structures tant pour les enfants que pour les professionnels et les repas du soir des internats de l'Institut pour Déficients auditifs Gustave Bague. L'EPNAK pour l'Institut Gustave Baguer et le collège François Truffaut ont conclu une convention de groupement de commandes pour une prestation de restauration scolaire, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, le collège François Truffaut d'Asnières-sur-Seine est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure: 55ca603e-af11-4e3d-91d4-c44923a21668
Identifiant interne: 20240708
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Paul Déroulède
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est facultative: les candidats pourront visiter les locaux de la restauration scolaire nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation et au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le lieu d'exécution des prestations est : 1 lieu de livraison pour la demi-pension : 2 rue Paul Déroulède 92600 Asnières-sur-Seine 3 lieux de livraison pour l'internat : 33, 35-37 et 39 rue Bernard Jugault 92600 Asnières-sur-Seine
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de restauration scolaire en fabrication sur place et liaison froide pour le collège François Truffaut et l'Institut Gustave Baguer à Asnières-sur-Seine
Description: Les prestations, objet du marché, comprennent le service de restauration du groupement de commandes constitué entre l'Etablissement Public National Antoine Koeningswater (EPNAK) pour son Institut Gustave Baguer (établissement pour déficients auditifs) et le collège François Truffaut à Asnières-sur-Seine pour les repas du midi des deux structures tant pour les enfants que pour les professionnels et les repas du soir des internats de l'Institut pour Déficients auditifs Gustave Bague. L'EPNAK pour l'Institut Gustave Baguer et le collège François Truffaut ont conclu une convention de groupement de commandes pour une prestation de restauration scolaire, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, le collège François Truffaut d'Asnières-sur-Seine est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant interne: S-PA-1511637
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Paul Déroulède
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 1 : Qualité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché. (15%) Sous-critère 2 : Qualité et diversité des produits (24%) Sous-critère 3 : Suivi qualité (10%) Sous-critère 4 :Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5%)
Pondération (points, valeur exacte): 54
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b23ced6-b1f3-4b41-b817-a7f4081384d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:17:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485208-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
