A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : Département des Hauts-de-Seine
92000 NANTERRE
Tel : 0806000092
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
Secteurs d'activité
Mobilier d'accueil et de réception.
Services de décoration d'intérieur.
Vaisselle.

Prestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2026
JOUE - 447028-2026
447028-2026 - Mise en concurrence
France – Services de décoration d'intérieur – Prestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Adresse électroniquecellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine
DescriptionLe Département des Hauts-de-Seine organise et / ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent marché concernent la location, la livraison, l'installation (le cas échéant) et la reprise du matériel nécessaire en mobilier et art de la table pour l'organisation des festivités et manifestations orchestrées par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédurec9ad0595-ea0c-4197-a04c-cf5198282e02
Identifiant interne20251056
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39221110 Vaisselle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, selon les limites financières suivantes : Montant minimum de la période initiale (2 ans) : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum de la période initiale (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht Montant minimum de la reconduction (2 ans) : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum de la reconduction (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht Le contrat est conclu est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du quinze (15) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification. Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine
DescriptionLe Département des Hauts-de-Seine organise et / ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent marché concernent la location, la livraison, l'installation (le cas échéant) et la reprise du matériel nécessaire en mobilier et art de la table pour l'organisation des festivités et manifestations orchestrées par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interneS-PF-1842539
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39221110 Vaisselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/11/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementIl est reconductible une (1) fois pour deux (2) ans, sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.1 : Organisation et moyens humains dédiés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.2 : Moyens matériels et capacité logistique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.3 : Qualité des produits et adéquation de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.4 : Méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.5 : Continuité de service et gestion des aléas
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 2.6 : Outils de suivi et qualité du reporting
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n°3 : Critère environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 3.1 : Traitement du matériel définitivement hors d'usage
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 3.2 : Engagements relatifs à la démarche environnementale mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 3.3 : Démarche sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n°4 : Optimisation des délais du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 4.1 : Délai de mobilisation en situation ordinaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 4.2 : Délai de mobilisation en situation d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypePrix
DescriptionCritère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuNanterre
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2CD087D4-E930-F0FF-A693707986F30FEE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement65298
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSiffredi Georges
Adresse électroniquecellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone0806000092
Profil de l’acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement2CD08821-E202-135A-42384658EC257812
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement2CD0885C-FCCE-517B-609AEE0CB637DF59
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement2CD0886C-E12F-18FA-722C140FC170E937
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7cb88f0d-bf1c-4574-9bae-ffbb89b671e9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis447028-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026