1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit principalement des jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, faisant l'objet d'un contrat jeune majeur (CJM). Ce marché prévoit la réservation et l'achat, via une plateforme de réservation, de nuitées dans des lieux d'hébergement et de prestations d'accompagnement socio-éducatif modulables en fonction de la situation et des besoins des jeunes. Ces prestations doivent être assurées H24 et 7 jours/7. Il s'agit pour le titulaire de proposer : - Un service d'hébergement comprenant une prestation de restauration adaptée au besoin du jeune : o pour 80 % des jeunes : demi-pension les jours ouvrés et pension complète les week-end et jours fériés ; o pour 20 % des jeunes (jeunes en difficultés ou sans ressources) : pension complète (dont des paniers repas le midi, le cas échéant) ; - Un accompagnement socio-éducatif modulable en fonction de la situation du jeune et de ses besoins (en moyenne de 1 professionnel pour 20 jeunes)
Identifiant de la procédure: 8fed635f-51cf-43e1-a621-7f7713d5f86e
Identifiant interne: 20240474
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents, 85323000 Services médico-sociaux, 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental
Ville: Nanterre Cédex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte (Mapa services sociaux en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 2 386 440 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 11 932 200 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Plateforme de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit principalement des jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, faisant l'objet d'un contrat jeune majeur (CJM). Ce marché prévoit la réservation et l'achat, via une plateforme de réservation, de nuitées dans des lieux d'hébergement et de prestations d'accompagnement socio-éducatif modulables en fonction de la situation et des besoins des jeunes. Ces prestations doivent être assurées H24 et 7 jours/7. Il s'agit pour le titulaire de proposer : - Un service d'hébergement comprenant une prestation de restauration adaptée au besoin du jeune : o pour 80 % des jeunes : demi-pension les jours ouvrés et pension complète les week-end et jours fériés ; o pour 20 % des jeunes (jeunes en difficultés ou sans ressources) : pension complète (dont des paniers repas le midi, le cas échéant) ; - Un accompagnement socio-éducatif modulable en fonction de la situation du jeune et de ses besoins (en moyenne de 1 professionnel pour 20 jeunes)
Identifiant interne: S-PA-1531618
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents, 85323000 Services médico-sociaux, 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental
Ville: Nanterre Cédex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 : Réseau d'hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 : équipe d'encadrement et d'accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 : Mise à disposition d'une plateforme type extranet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 : Performance énergétique des logements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 : Proximité des logements proposés avec les transports en commun
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel du Département
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B88DB47-A9A0-2BF1-5AEAA5BE6F7A50A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3B88DB7A-A6DF-33B3-26968CD6BA1DE9E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3B88DB9B-05A7-F25D-2D5E2CFB5AF2EBEA
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3B88DBD7-FE1B-CC74-BC018F19FDC78D39
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64ab198e-f59d-4e74-a978-65edeb1105b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 17:43:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576880-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
