1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT
Description: Travaux photographiques à partir de photos, de diapositives et de tirages réalisés par le Département, pour lesquels le Département possède les droits de propriété intellectuelle ou à acquis des droits de propriété intellectuelle notamment afférant à la reproduction et/ou à l'adaptation des images
Identifiant de la procédure: b6775602-f569-4de6-bc1b-4a3beb59f5fb
Identifiant interne: 20240763
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT
Description: Travaux photographiques à partir de photos, de diapositives et de tirages réalisés par le Département, pour lesquels le Département possède les droits de propriété intellectuelle ou à acquis des droits de propriété intellectuelle notamment afférant à la reproduction et/ou à l'adaptation des images
Identifiant interne: S-PF-1527226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 558360-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité d'exécution de la prestation jugée à partir d'échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.2 : Moyens humains mis en oeuvre permettant l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.3 : Description et justification de la méthodologie utilisée pour l'échantillon n°1
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.1 : Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Qualité : recadrage - plastification - contrecollage - rembordement jugée à partir de l'échantillon n°1
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.2 : Qualité : recadrage - plastification - contrecollage - rembordement jugée à partir de l'échantillon n°2
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPON
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 521,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024076300
Titre: Prestations De Travaux Photographiques Professionnels Pour Les Besoins Du Departement
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 941DAD12-F0F1-CAAA-6448C632FF69CBED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: 1791040
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0159033104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 941DAD5E-A65C-7C32-DFEDA2ABFCFD1D7F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 941DAD75-9BE8-C764-B4AC5A92B54F745E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 941DAD89-DCD1-BD87-AB26A11B406503BC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DUPON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527226-1-0-1
Adresse postale: 15 Avenue De Madrid
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140254600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec921ebb-36df-4bf9-918b-745c103a2eec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:14:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87779-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
