1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT
Description: Travaux photographiques à partir de photos, de diapositives et de tirages réalisés par le Département, pour lesquels le Département possède les droits de propriété intellectuelle ou à acquis des droits de propriété intellectuelle notamment afférant à la reproduction et/ou à l'adaptation des images
Identifiant de la procédure: b6775602-f569-4de6-bc1b-4a3beb59f5fb
Identifiant interne: 20240763
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : - Montant minimum sur 1 an : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 1 an : 200 000 euro(s) Ht Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT
Description: Travaux photographiques à partir de photos, de diapositives et de tirages réalisés par le Département, pour lesquels le Département possède les droits de propriété intellectuelle ou à acquis des droits de propriété intellectuelle notamment afférant à la reproduction et/ou à l'adaptation des images
Identifiant interne: S-PF-1527226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité d'exécution de la prestation jugée à partir d'échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.2 : Moyens humains mis en oeuvre permettant l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.3 : Description et justification de la méthodologie utilisée pour l'échantillon n°1
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.1 : Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Qualité : recadrage - plastification - contrecollage - rembordement jugée à partir de l'échantillon n°1
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.2 : Qualité : recadrage - plastification - contrecollage - rembordement jugée à partir de l'échantillon n°2
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 356208A8-A3C7-77BB-A70D12E0050E8391
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 356208F0-F25E-8C27-21D5508F56013C52
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 356208FF-D892-B267-D46F67D863E37885
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3562090C-F005-F42F-431764A027C0B032
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9563afd-b96f-4f76-b3d7-8a8adcb3fd0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:15:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558360-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
