1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Description: Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Identifiant de la procédure: 4b6ef10a-cbcb-4d75-99e2-8f71bc8d0678
Identifiant interne: 20241077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur la durée du marché : 88 200 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée du marché : 352 800 euro(s) Ht L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Description: Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Identifiant interne: S-PA-1589699
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. En effet, si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans les pièces financières du marché (Bpupr et Dqe) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à cette Pse qui n'est pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la Pse facultative au stade de l'attribution du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 27/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.2 : Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.3 : Qualité de l'hébergement et de la restauration
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.1 : Sensibilisation des enfants au développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.2 : Modalités des transports utilisés durant le séjour
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°3.3 : Circuits d'approvisionnement de la restauration
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel du Département
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD0A4C03-FB11-39F0-7690AF6787C97695
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: FD0A4C27-B191-7B63-026F813C7B5CD298
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: FD0A4C39-0B7D-901C-1E380F894723B247
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: FD0A4C4B-BF4B-7F8A-DE833DDBBB937506
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b9c6983-2a8d-4a99-bbfb-8e638798d44c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 18:13:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54820-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
