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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans
Description: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers
Identifiant de la procédure: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a
Identifiant interne: 20251234
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans
Description: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers
Identifiant interne: S-PA-1834223
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Diversité et originalité des thèmes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Description des activités liées à chaque thématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Qualité de l'encadrement de la journée et ratio adulte-enfants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Effectivité des modalités de remplacement du personnel absent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.3 Qualité de la restauration prévue en fonction des lieux et thématiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 17:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil Départemental
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Elodie ARDENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6FEC438-EDA0-EB85-164D557597DA34E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Elodie ARDENNE
Numéro d’enregistrement: F6FEC487-C1D1-5648-6613576BA4E4F035
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0159037331
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F6FEC4B0-CDB4-5891-4164DC7EF6FF2B92
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F6FEC4D8-9595-4484-F1996C815D96F272
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F6FEC4E9-A732-CB76-045B2DF8D06FB52E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa6b7f54-7ec1-45b6-b57b-3a404f56648e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 18:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403932-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
