1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NUMÉRISATION ET RESTAURATION PHYSIQUE ET NUMÉRIQUE D'ARCHIVES CINÉMATOGRAPHIQUES : SUPPORTS NITRATE, ACETATE, POLYESTER, FILMS NOIR ET BLANC ET COULEUR
Description: Propriété du Département des Hauts-de-Seine, le musée départemental Albert-Kahn est situé à Boulogne-Billancourt. Consacré à la conservation, à la diffusion et à la valorisation de l'oeuvre d'Albert Kahn, il est constitué d'un jardin de scènes aménagé à partir de 1895 sur une superficie de 4 hectares et d'une collection de photographies et de films. Les originaux sur support nitrate de cellulose et les copies de sauvegarde sur support acétate de cellulose étant menacés, la pérennisation de la collection constitue une action prioritaire. L'objectif est de préserver, mais aussi de valoriser ce fonds par l'intermédiaire de la diffusion de fichiers en haute définition. La présente consultation a pour objet la préservation de la collection film, par numérisation des films négatifs et positifs de la collection Archives de la Planète conservés par le musée départemental Albert-Kahn. Ces prestations seront réalisées principalement à partir des films originaux 35 mm, cadre muet (1,33), noir et blanc, teintés, virés, coloriés au pochoir ou couleur, sur support nitrate ou safety (diacétate de cellulose). En cas de dégradation de ces supports, on aura recours à des copies de sauvegarde, cadre 1,33 ou 1,37, établies sur supports triacétate de cellulose ou polyester
Identifiant de la procédure: afb69620-e0c9-47f5-a5e5-6713a718ed27
Identifiant interne: 20240873
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32354200 Films cinématographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale : Montant minimum Ht : 250 000 euro(s)Montant maximum Ht : 400 000 euro(s) Pour la période de reconduction : Montant minimum Ht : 250 000 euro(s)Montant maximum Ht : 400 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NUMÉRISATION ET RESTAURATION PHYSIQUE ET NUMÉRIQUE D'ARCHIVES CINÉMATOGRAPHIQUES : SUPPORTS NITRATE, ACETATE, POLYESTER, FILMS NOIR ET BLANC ET COULEUR
Description: Propriété du Département des Hauts-de-Seine, le musée départemental Albert-Kahn est situé à Boulogne-Billancourt. Consacré à la conservation, à la diffusion et à la valorisation de l'oeuvre d'Albert Kahn, il est constitué d'un jardin de scènes aménagé à partir de 1895 sur une superficie de 4 hectares et d'une collection de photographies et de films. Les originaux sur support nitrate de cellulose et les copies de sauvegarde sur support acétate de cellulose étant menacés, la pérennisation de la collection constitue une action prioritaire. L'objectif est de préserver, mais aussi de valoriser ce fonds par l'intermédiaire de la diffusion de fichiers en haute définition. La présente consultation a pour objet la préservation de la collection film, par numérisation des films négatifs et positifs de la collection Archives de la Planète conservés par le musée départemental Albert-Kahn. Ces prestations seront réalisées principalement à partir des films originaux 35 mm, cadre muet (1,33), noir et blanc, teintés, virés, coloriés au pochoir ou couleur, sur support nitrate ou safety (diacétate de cellulose). En cas de dégradation de ces supports, on aura recours à des copies de sauvegarde, cadre 1,33 ou 1,37, établies sur supports triacétate de cellulose ou polyester
Identifiant interne: S-PA-1592935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32354200 Films cinématographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une fois pour deux (2) ans, sans excéder une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le candidat apporte tous les éléments pour démontrer ses habilitations sur les points suivants : - Respect des normes, habilitations, déclarations, autorisations et certificats relatifs au conditionnement, transport, stockage, entreposage et manipulation de films cinématographiques à base de nitrate de cellulose. - Habilitation à restauration des collections patrimoniales de musée de France. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1. Précision et pertinence de la méthodologie et du calendrier d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3. Qualité de numérisation d'archives cinématographiques
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 17:30:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arena
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 225953AA-F52A-E22E-4252DC897E2287EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Arena
Numéro d’enregistrement: 2259540D-02E3-EA19-2D80E1D21D02F97A
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: François Barroy
Téléphone: 0147293048
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 22595421-9BE1-76E1-E17F4BA9F67FF4DA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 22595438-D2BA-A45E-8FAEDB58B9D8F93B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2259544E-ECDE-3DE2-498BDF364748360A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2942c919-53be-4653-9268-95d60628e438 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:13:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79273-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
