A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : Département des Hauts-de-Seine
92000 NANTERRE
Tel : 0806000092
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) 2 et 3 dans les domaines de l'assainissement & de l'aménagement des berges de Seine et espaces attenants

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2026
JOUE - 212200-2026
212200-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) 2 et 3 dans les domaines de l'assainissement & de l'aménagement des berges de Seine et espaces attenants
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) 2 et 3 dans les domaines de l'assainissement & de l'aménagement des berges de Seine et espaces attenants
DescriptionMARCHE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIES 2 ET 3 DANS LES DOMAINES DE L'ASSAINISSEMENT & DE L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET ESPACES ATTENANTS Le présent lot correspond à des opérations spécifique d'assainissement du segment plus global relatif au SPS
Identifiant de la procédurea335d9be-3e4e-4870-94a9-efe7055d8349
Identifiant interne20250307
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) 2 et 3 dans les domaines de l'assainissement & de l'aménagement des berges de Seine et espaces attenants
DescriptionMARCHE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIES 2 ET 3 DANS LES DOMAINES DE L'ASSAINISSEMENT & DE L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET ESPACES ATTENANTS Le présent lot correspond à des opérations spécifique d'assainissement du segment plus global relatif au SPS
Identifiant interneS-PF-1710694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur619525-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis683 891,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre683 891,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPRESENTS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20250307
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) 2 et 3 dans les domaines de l'assainissement & de l'aménagement des berges de Seine et espaces attenants
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement79D9A67E-09FE-80FD-CB53747EDA09F8E0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement65298
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSiffredi Georges
Téléphone0806000092
Profil de l’acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement2004864
Adresse postale57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactAlix MONTEL
Téléphone0806000092
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement79D9A6FF-DA41-70D7-3B455B6401590852
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement79D9A710-E723-4BBA-68C0E9B3907E1CBF
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement79D9A73D-A9A3-FA6A-21FBF1C414A37C18
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielPRESENTS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1710694-1-0-1
Adresse postale22 Rue Edouard Nieuport
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1d503b02-328f-4a0c-ab33-1b9db98c1f98  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 17:17:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis212200-2026
Numéro de publication au JO S61/2026
Date de publication27/03/2026