Mission de contrôle technique pour la construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine

Correspondant : Département des Hauts-de-Seine

Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine

Lieu d'exécution : 8 rue Scheurer Kestner, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de contrôle technique pour la construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique relative à la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux à Asnières-sur-Seine. La mission de contrôle technique porte sur les phases de désignation du maître d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux, période de parfait achèvement comprise. Le programme de l'opération prévoit la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux. Ce gymnase de 1600m² de surfaces utiles s'inscrit dans le référentiel qualité environnementale du Département et inclus la végétalisation de la cour de récréation existante. L'emprise du projet est d'environ 4500m²

Refus des variantes.

60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Hauts de Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 119 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240718

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - Mission de base : - Mission L : solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment - Mission S, comprenant SEI et STI : sécurité des personnes - Et les missions complémentaires : - Mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés - Mission F: fonctionnement des installations - Mission Ph - Mission Th: vérification des exigences d'isolation thermique des bâtiments - Mission Hand : vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées - Mission Brd : transport de brancard dans la construction - Mission Av : vérification des avoisinants - Mission Pv : récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques - Mission GTB : gestion technique du bâtiment - Mission HYS : hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation - Contrôle initial des installations électriques (rapport VIEL) - Attestation d'accessibilité aux personnes handicapées », définie par l'arrêté du 22 mars 2007 - Attestations de prise en compte des réglementations RT 2012 et RE 2020 - Vérification des équipements sportifs et de loisirs et aires de jeux. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle, en revanche il comporte une option relative à la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le CCAP

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départementale de Hauts-de-Seine

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024