5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 Services de parkings, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
