5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30144400 Péage automatique, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 375 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 1 900 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
