1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour l'aménagement de l'Echangeur de la Manufacture à Sèvres
Description: Cet aménagement a pour finalité de faciliter les déplacements tous modes, d'améliorer la sécurité routière et d'insérer l'aménagement dans le site et mettre en valeur le patrimoine culturel (la Cité de la Céramique et le Domaine de Saint-Cloud)
Identifiant de la procédure: 9d00facf-58be-4436-ac4a-9807ecbbb7e2
Identifiant interne: 20240509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233126 Travaux de construction de carrefours dénivelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle. Lots 2, 3 et 4 : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Une variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement sur le lot n° 1. Le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante. La variante portera sur les seules structures de chaussées, hors couches de roulement. Les modalités de la variante facultative sont décrites au règlement de consultation. Une avance est prévue, les modalités sont décrites au Ccap. Les sous critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 ; Voirie et réseaux divers
Description: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Travaux d'exploitation sous chantier (balisages et emprises), - Travaux préparatoires, déposes et démolitions, - Terrassements et couches de forme, - Chaussées, trottoirs et pistes cyclables, - Infrastructures pour réseaux électriques, - Assainissement, - Equipement de sécurité et signalisation, - Mobilier urbain, - Réseau d'arrosage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45233126 Travaux de construction de carrefours dénivelés
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A compter de l'ordre de service de démarrage, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Une variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement sur le lot n° 1. Le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante. La variante portera sur les seules structures de chaussées, hors couches de roulement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 ; Ouvrage d'art et démolitions
Description: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Travaux d'exploitation sous chantier (balisages et emprises) sur la RN118, - Travaux de démolitions et comblements d'ouvrage sur l'emprise du projet. Il s'agit notamment de : o La démolition du viaduc reliant la RN118 à la RD7 et de ses rampes d'accès, o La démolition et le comblement du tunnel routier passant sous l'échangeur, o La démolition de la partie Nord du tablier de la tête du pont de Sèvres (franchissant la RD7 et le tramway T2), o La démolition de la passerelle piétonne franchissant la bretelle d'accès à la RN118, o La démolition de la passerelle piétonne franchissant la bretelle d'accès à la RN118, o La démolition et le comblement des 2 tunnels piétons sur le secteur, - L'élargissement de la tête du pont de Sèvres par 2 nouveaux tabliers indépendants au Nord et au Sud, - La construction d'un escalier et de 2 ascenseurs pour accéder au pont de Sèvres depuis les berges, - La construction d'une nouvelle passerelle franchissant la bretelle d'accès à la RN118, - La construction d'un nouveau pont routier franchissant la bretelle d'accès à la RN118, - La construction de multiples murs de soutènements sur l'emprise du projet
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45233126 Travaux de construction de carrefours dénivelés
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 ; Eclairage public et Signalisation Lumineuse de Trafic
Description: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Eclairage public - Signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45233126 Travaux de construction de carrefours dénivelés
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 ; Espaces Verts
Description: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Les travaux de préparation des sols, de terrassement et de mise en oeuvre de terre végétale - La fourniture et la plantation de végétaux (hors fourniture des arbres) - La mise en oeuvre des accessoires de plantations - La mise en oeuvre d'un réseau d'arrosage Les travaux de parachèvement et de confortement des végétaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233126 Travaux de construction de carrefours dénivelés
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 87 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 87 mois (y compris la période de préparation, l'exécution des travaux, le parachèvement et les travaux de confortement des végétaux). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00C52BEB-D238-C602-D7D1185A5C5E6A79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 00C52C0E-ACAB-52A2-03CA0FB5A3149D29
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 00C52C20-D731-FB5A-5134ED06B3406A06
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 00C52C31-D987-BC7D-AEAF645E9B35DEB0
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 00C52C42-AA81-097C-8D1A49D92736F387
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e23d9e-3484-4050-bb66-e2164c017ad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 19:15:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69559-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
