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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collecteur unitaire d'assainissement Ru Vaucresson et son by-pass
Description: Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les phases conception et réalisation relatives à la réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental dit Ru Vaucresson amont pour une section de 2115 mètres linéaires. Il se situe sur la commune de Marnes-la-Coquette ainsi qu'à Vaucresson à l'aplomb du boulevard de la République et jusqu'à la rue Yves Cariou avec une implantation en domaine public communal (dit des "Etangs de la Marche") et se décompose en deux ouvrages : - Un collecteur principal mesurant un linéaire total de 1160 ml entre les regards R1 et R18 ; - Un collecteur by-pass mesurant un linéaire de 955 ml entre les regards R1 by-pass-13,20m et R13by-pass. Les travaux concerneront : - La réhabilitation du collecteur - La réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables situés sur ce secteur (branchements particuliers, galeries, etc.), propriété du Département des Hauts-de-Seine. - La réhabilitation des regards, le report de regards existants ou la création de regards neufs afin d'appliquer les normes fixant les inter-distances et visant à renforcer la sécurité des effectifs en charge de l'exploitation de l'ouvrage
Identifiant de la procédure: 710c95b6-8a32-4abd-b6fd-93ffb2da0d4a
Identifiant interne: 20220355
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaucresson
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'envoi des invitations à soumissionner est donné à titre d'information, tout comme la date de début d'exécution du marché. Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collecteur unitaire d'assainissement Ru Vaucresson et son by-pass
Description: Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les phases conception et réalisation relatives à la réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental dit Ru Vaucresson amont pour une section de 2115 mètres linéaires. Il se situe sur la commune de Marnes-la-Coquette ainsi qu'à Vaucresson à l'aplomb du boulevard de la République et jusqu'à la rue Yves Cariou avec une implantation en domaine public communal (dit des "Etangs de la Marche") et se décompose en deux ouvrages : - Un collecteur principal mesurant un linéaire total de 1160 ml entre les regards R1 et R18 ; - Un collecteur by-pass mesurant un linéaire de 955 ml entre les regards R1 by-pass-13,20m et R13by-pass. Les travaux concerneront : - La réhabilitation du collecteur - La réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables situés sur ce secteur (branchements particuliers, galeries, etc.), propriété du Département des Hauts-de-Seine. - La réhabilitation des regards, le report de regards existants ou la création de regards neufs afin d'appliquer les normes fixant les inter-distances et visant à renforcer la sécurité des effectifs en charge de l'exploitation de l'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1783682
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaucresson
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9CFD0B0-BAC8-6F47-ECA8983776C4A55D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: C9CFD0EB-9B9B-821E-3E9C79EF9F6F6AA9
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C9CFD0FD-B694-EFD3-F1085659D1B4BD60
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C9CFD14A-AFD6-C641-7C2A62E54A6CC241
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C9CFD15E-0C3E-51A0-A6F043EC8938E60A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c4fc1c-3970-4b06-8bb7-3cbad98bfb07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 11:24:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124910-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
