1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
Description: Ce marché a pour objet le curage des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et le curage des bassins dans les parcs, jardins et diverses propriétés départementales des Hauts-de-Seine et hors Ile-de-France (St-Gervais-la-Forêt, Montluçon et Noirmoutier). Les prestations sont les suivantes : - Curage et pompage d'ouvrages EU et EP (canalisations, aqueducs, drains, regards, chambres, cuves…) permettant d'entretenir les ouvrages et de garantir un écoulement normal des eaux pluviales et usées (préventif ou curatif) ; - Curage de bassins et pièces d'eau, nécessitant un camion de pompage ; - Nettoyage, contrôle du bon fonctionnement et analyse par un laboratoire (COFRAC) des rejets des microstations d'épuration ; - Reconnaissance et visite du réseau d'assainissement ; - Inspections visuelles d'ouvrages visitables ; - Inspections télévisées de canalisations non visitables ; - Fraisage de canalisations ; - Astreinte et interventions d'urgences 24h/24 et 7 jours/7, en cas d'obstruction
Identifiant de la procédure: 52066f82-6183-47a0-9628-d35ec835fefc
Identifiant interne: 20260488
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 344,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Département n'impose aucune forme au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le détail des sous-critères est mentionné à l'article 4 du Rc. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
Description: Ce marché a pour objet le curage des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et le curage des bassins dans les parcs, jardins et diverses propriétés départementales des Hauts-de-Seine et hors Ile-de-France (St-Gervais-la-Forêt, Montluçon et Noirmoutier). Les prestations sont les suivantes : - Curage et pompage d'ouvrages EU et EP (canalisations, aqueducs, drains, regards, chambres, cuves…) permettant d'entretenir les ouvrages et de garantir un écoulement normal des eaux pluviales et usées (préventif ou curatif) ; - Curage de bassins et pièces d'eau, nécessitant un camion de pompage ; - Nettoyage, contrôle du bon fonctionnement et analyse par un laboratoire (COFRAC) des rejets des microstations d'épuration ; - Reconnaissance et visite du réseau d'assainissement ; - Inspections visuelles d'ouvrages visitables ; - Inspections télévisées de canalisations non visitables ; - Fraisage de canalisations ; - Astreinte et interventions d'urgences 24h/24 et 7 jours/7, en cas d'obstruction
Identifiant interne: S-PF-1904320
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 344,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C035E96-A670-F293-F6EF75282B465594
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1C035EEF-C5AD-A170-B6C0BE2A8EFB76FD
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1C035F10-A787-37BC-1F9E2ADE755B8DAC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1C035F3C-D52A-173E-90F08F6ADC0BF15A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1C035F4C-944B-0C43-CEF4C70F86ADCEE0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 1a8a3395-8596-4cb5-9622-b9f42d34a448 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 12:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801203-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026