Avis de marché - Avis n° 26-10594 du 30/01/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-10594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Correspondant : Département des Hauts-de-Seine
Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0806000092
Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un foyer d'hébergement de l'ASE « la Maison de l'Avenir » Site du Goulvent à Nanterre
Lieu d'exécution : 2 Rue des Goulvents, 92000 Nanterre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction de la Maison de l'Avenir site du Goulvent à Nanterre qui comprend : - Une assurance Dommages ouvrage (DO) obligatoire, - Les garanties complémentaires suivantes (prestations supplémentaires éventuelles) : - la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1), - la garantie dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Qualité : 10%
- Valeur technique : 45%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250485
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie Dommages-ouvrage) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre. Pour cela, les candidats doivent compléter l'ensemble des montants attendus dans l'acte d'engagement et détailler dans leur offre technique, les prestations associées à chaque PSE, en supplément des prestations prévues pour l'offre de base. En cas contraire, l'offre pourra être déclarée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée de la garantie décennale prévue au cahier des clauses particulières (C.C.P). La PSE1, ayant pour objet la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, est conclue pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. La PSE2, portant sur les dommages immatériels consécutifs, est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement. Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux PSE, une seule ou aucune. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites et/ou orales avec tous les candidats selon les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
