A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : Département des Hauts-de-Seine
92000 NANTERRE
Tel : 0806000092
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2025
JOUE - 210431-2025
210431-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Identifiant de la procédure12700fd1-e2b6-41c1-8e3e-2599a904a0fa
Identifiant interne20241087
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue des Grésillons  
VilleAsnières-sur-Seine
Code postal92600
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Identifiant interneS-PF-1557923
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsDeux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue des Grésillons  
VilleAsnières-sur-Seine
Code postal92600
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/03/2025
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2. Qualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Description2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
Critère
TypeQualité
Description2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
Description3. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Description4. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis243 418,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre243 418,90 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20241087
TitreMarché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine
Date de conclusion du marché31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement40715E3A-EBEC-77B6-72878AC05FF43649
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement65298
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactDépartement des Hauts-de-Seine
Téléphone0806000092
Profil de l’acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection de la commande publique
Numéro d’enregistrement1835304
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0806000092
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement40715E63-FF66-A31E-CD595D50539B602B
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement40715E71-ACBA-B365-73CFE7F1C7C9F80F
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement40715E7F-0934-E606-F2EF57D493F98EF3
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1557923-1-0-1
Adresse postale114 Av Emile Zola
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueLotfi_ben_miloud@groupe-sma.fr
Téléphone01 58 01 61 18
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1358c32d-783f-4e47-b248-adf3bc9801f9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2025 17:35:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis210431-2025
Numéro de publication au JO S65/2025
Date de publication02/04/2025