1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance relatif à la Construction de l'Ecole Européenne et du nouveau Collège des Renardières à Courbevoie
Description: Le Marché intègre des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'Opération. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 14 ans et 1 mois comprenant : -Une phase de conception réalisation -Une phase d'exploitation maintenance de 10 ans pour l'École Européenne et pour le Collège définitif à compter de la réception de l'École Européenne
Identifiant de la procédure: 7a6c22da-63a7-44d2-aa2f-73f89fb330b6
Identifiant interne: 20220343
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 02 septembre 2024 pour un montant global et forfaitaire de 106 890 000,00 euro(s) Ht et pour la partie à bons de commande : sans minimum et montant maximum de 1 020 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global de Performance relatif à la Construction de l'Ecole Européenne et du nouveau Collège des Renardières à Courbevoie
Description: Le Marché intègre des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'Opération. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 14 ans et 1 mois comprenant : -Une phase de conception réalisation -Une phase d'exploitation maintenance de 10 ans pour l'École Européenne et pour le Collège définitif à compter de la réception de l'École Européenne
Identifiant interne: T-PF-1135237
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 910 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Bouygues Bâtiment IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 107 910 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20220343000
Titre: Marché Global de Performance relatif à la Construction de l'Ecole Européenne et du nouveau Collège des Renardières à Courbevoie
Date de conclusion du marché: 19/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 avenue eugene freyssinet
Ville: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78061
Pays: France
Téléphone: 0180614724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35474e4d-deda-493b-aa22-c95bc8dd65d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 12:50:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529554-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024