1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts, de divers bâtiments départementaux
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts, de divers bâtiments départementaux Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et dépannage des installations électriques courants forts, depuis le point de livraison (inclus) jusqu'au TGBT (inclus). Les prestations comprennent : - Maintenance préventive : visites et interventions périodiques en vue de sécuriser les installations et de réduire les pannes. - Maintenance corrective : interventions de réparations liées à des pannes et dysfonctionnements, permanences techniques lors d'évènements particuliers, petits travaux modificatifs sur les installations Les sites concernés sont les bâtiments scolaires et non scolaires (environ 30), dont la liste évolutive figure en annexe au CCTP
Identifiant de la procédure: b0112264-16ff-4ba5-852e-685bf3767ee5
Identifiant interne: 20220885
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre a été notifié le 01/10/2024 pour les montants suivants : Période initiale de deux ans : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht Période de reconduction éventuelle sur deux ans : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts, de divers bâtiments départementaux
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts, de divers bâtiments départementaux Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et dépannage des installations électriques courants forts, depuis le point de livraison (inclus) jusqu'au TGBT (inclus). Les prestations comprennent : - Maintenance préventive : visites et interventions périodiques en vue de sécuriser les installations et de réduire les pannes. - Maintenance corrective : interventions de réparations liées à des pannes et dysfonctionnements, permanences techniques lors d'évènements particuliers, petits travaux modificatifs sur les installations Les sites concernés sont les bâtiments scolaires et non scolaires (environ 30), dont la liste évolutive figure en annexe au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1462209
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 264596-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Dispositions prises pour assurer la gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20220885000
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts, de divers bâtiments départementaux
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D527B91F-A8AA-F565-316B21D0C84A07C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: D527B97B-A7EA-2368-AF3242D1DBAE5317
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D527B989-E0E2-EF3C-8A688E2102CD412E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: D527B998-ED8B-567B-05877447B02B4694
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1462209-1-0-1
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140101004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf5fc754-6c16-4378-8f71-d1043effd086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:37:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596424-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
