1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments départementaux Secteur-Nord
Description: Les prestations concernent la maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) situés dans les sites dont le Département a la propriété ou la jouissance au sein du secteur Nord du Département. Le marché prévoit également le remplacement complet d'appareil, notamment dans le cadre d'une modernisation ou d'une mise en conformité. Le nombre d'appareils à maintenir est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du contrat dans les conditions définies au CCTP et aux pièces financières du marché
Identifiant de la procédure: ccaa73b9-6b34-49f5-9430-fda1d8cf24af
Identifiant interne: 20260329
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. à l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2028. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 (deux) mois avant la date de fin de la période initiale. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction du marché. Décomposition de la prestation : Les prestations sont décomposées comme suit : - Pour la période initiale : Seuil minimum période initiale : 240 000,00 euro(s) Ht Seuil maximum période initiale : 960 000,00 euro(s) Ht - Pour la période de reconduction : Seuil minimum période initiale : 240 000,00 euro(s) Ht Seuil maximum période initiale : 1 160 000,00 euro(s) Ht Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). En revanche, il comporte la possibilité de recourir à des prestations similaires dans les conditions fixées par le Ccap. Aucune visite des sites n'est prévue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments départementaux Secteur-Nord
Description: Les prestations concernent la maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) situés dans les sites dont le Département a la propriété ou la jouissance au sein du secteur Nord du Département. Le marché prévoit également le remplacement complet d'appareil, notamment dans le cadre d'une modernisation ou d'une mise en conformité. Le nombre d'appareils à maintenir est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du contrat dans les conditions définies au CCTP et aux pièces financières du marché
Identifiant interne: S-PF-1835269
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. à l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2028. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 (deux) mois avant la date de fin de la période initiale. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 17:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BD75BF1-01C6-75C1-C958B954BB052E20
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5BD75C11-DAB5-76CC-5D1B551A9A490A97
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5BD75C20-9A11-B304-5C4DADE9D12CF723
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5BD75C30-CF61-D122-D76B1BD0C112755A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd0bca9e-897e-491d-9049-49ea0f90cb52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 17:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410556-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
