Avis de marché - Avis n° 25-37427 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-37427
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mamadou Sarr
Numéro de téléphone du contact : +33 159033008
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Autorisation départementale délivrée par le Conseil départemental
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité d'exécution de la prestation : 55% Qualité environnementale de la prestation : 5% Prix : Noté à partir du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interventions d'auxiliaires de vie pour l'accompagnement d'agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations d'interventions d'auxiliaires de vie pour l'accompagnement d'agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés. Cette prestation a pour objet l'accompagnement par des auxiliaires de vie d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour les actes essentiels de la vie et dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Les prestations visent à compenser le handicap dans les actes essentiels de la vie et les actes relatifs à l'exercice des fonctions professionnelles, notamment : · la recherche d'un dossier papiers ; · la réalisation de photocopies ; · le transport de fournitures de bureau (classeur, catalogue…) ; · la remise de courriers
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) et un montant maximum de 28 000 euro(s) . L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les critères de jugement des offres sont décrits précisément à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
