1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine
Description: Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne
Identifiant de la procédure: d22a7909-0bb9-4280-a7a7-91c55cdd7033
Identifiant interne: 20250183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché composite avec : - des prestations traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sont réalisées dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : 1ère Année : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht 2ème Année : Montant minimum : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 4ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine
Description: Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne
Identifiant interne: S-PF-1636417
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire (date de notification) et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Qualité des extranets - bénéficiaires, collèges, affiliés et délégataires de restauration scolaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 11,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.2 : Qualité des Outils projet - Support utilisateur et outil de gestion du Département
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.3 : Qualité de la gestion des services, dont les cartes, les flux et la gestion courante du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.4 : Qualité de la transition d'année scolaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.5 : Pertinence de l'organisation et de la gouvernance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.6 : Qualité et dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Hôtel du Département
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La mise en place de ce dispositif unique, les développements prévus et l'amortissement de ceux-ci à travers la gestion du dispositif, la bonne utilisation des deniers publics et le souci de garder une certaine cohérence pour l'usager (les jeunes et les familles) pendant son parcours scolaire, ont amené le Département à faire le choix d'une durée de 6 ans, en application de l'article L.2125-1 1°Ccp
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B737EF39-FE0E-9E13-CCDF180E3DFC83BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B737EFB3-B515-40AC-B42625CC5C761006
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: B737EFC3-C6B2-4935-0A90C94BA8F96AD5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B737EFD1-A892-1B55-1ED37F10CE0D85E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51a55b82-76d1-4af1-a5b0-b7a1aa655491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 22:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264523-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
