Avis de marché - Avis n° 26-17935 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-17935
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20251158
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mbekkay@hauts-de-seine.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Optimisation des délais d'exécution : 10% Valeur environnementale : 10% Prix sur la base du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de jeux et jouets pour le Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 37524000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les enfants et adolescents accueillis dans les structures départementales. Les jeux et jouets seront commandés tout au long de l'année (ex : fêtes de fin d'année, anniversaires, départs des enfants des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance, aménagements d'espaces de jeux et de salles d'attente dans le Département et dans les Services d'Accueil Familiaux en Province)
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot 1 : montant minimum annuel : 3 500 euro(s) HT et montant maximum annuel : 14 000 euro(s) HT Lot 2 : montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
