1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations Protection de l'enfance, Soins à l'enfant et postures du travailleur social
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formations à la protection de l'enfance, aux soins à l'enfant et postures du travailleur social. La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots distincts : -Lot n°1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance ; -Lot n°2 : Les formations sur la parentalité ; -Lot n°3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent ; -Lot n°4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance
Identifiant de la procédure: eed42c04-a234-4c1f-8023-8c3a1c8c8a19
Identifiant interne: 20230803
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80320000 Services de formation médicale, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale des 3 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance
Description: Protection de l'enfance : Les dimensions historique, juridique, administratif et clinique des dispositifs de protection de l'enfance Différentes formes de violence et les impacts psychologiques Projet pour l'enfant comme outil stratégique et de changement Prise en charge du handicap dans la construction de parcours adaptés Fondamentaux de l'approche systémique et accompagnement à la parentalité et à la protection de l'enfance Techniques et enjeux de la visite médiatisée Attachement, séparation et retrouvailles Besoins fondamentaux de l'enfant Créer un album de vie, outil précieux pour l'enfant placé en famille d'accueil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80320000 Services de formation médicale, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144099-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Pédagogie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Qualité des ressources humaines
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Performance de la gestion administrative et de l'organisation logistique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Politique Rse (responsabilité sociétale des entreprises)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Politique d'inclusion des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Les formations sur la parentalité
Description: Massage du bébé Allaitement Portage bébé Les différentes cultures autour du berceau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80320000 Services de formation médicale, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144099-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Pédagogie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Qualité des ressources humaines
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Performance de la gestion administrative et de l'organisation logistique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Politique Rse (responsabilité sociétale des entreprises)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Politique d'inclusion des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent
Description: Troubles du comportement chez l'enfant et l'adolescent Conduites à risque des jeunes sur les réseaux sociaux Risque suicidaire et automutilation chez l'adolescent et les jeunes adultes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80320000 Services de formation médicale, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144099-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Pédagogie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Qualité des ressources humaines
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Performance de la gestion administrative et de l'organisation logistique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Politique Rse (responsabilité sociétale des entreprises)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Politique d'inclusion des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance
Description: Enjeux des écrits professionnels et travail social
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80320000 Services de formation médicale, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144099-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Pédagogie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Qualité des ressources humaines
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Performance de la gestion administrative et de l'organisation logistique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Politique Rse (responsabilité sociétale des entreprises)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Politique d'inclusion des formateurs
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 641 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETSUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ETSUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 320,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230803001
Titre: Lot 1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFIPP
Offre:
Identifiant de l’offre: INFIPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 101 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230803003
Titre: Lot 3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETSUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ETSUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 71 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230803004
Titre: Lot 4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 745F4A71-079D-E016-C7D52690A470D518
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 745F4A8D-CE1A-F7D9-E2FC7DE4788113A8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 745F4A9B-FF49-5264-7816F9DBF59EC986
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 745F4AA8-F3F2-F488-8D305B59DBBDBD1D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETSUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1431526-1-1-1
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 16 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INFIPP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1431526-1-3-1
Adresse postale: Immeuble Le Karré - 2 rue Maurice Moissonnier
Ville: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 69 91 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETSUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1431526-1-4-1
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 16 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd36fe8f-ed6c-4080-9712-919a7775073b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 18:49:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606614-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
