1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour l'élaboration d'un unique profil de baignade sur l'Ile de Monsieur à Sèvres
Description: Le contrat porte sur les prestations relatives à l'étude pour l'élaboration d'un unique profil de baignade sur l'Ile de Monsieur à Sèvres. L'ouverture d'une baignade pérenne en Seine au droit du Parc nautique départemental de l'Île de Monsieur à Sèvres, en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nécessite la réalisation préalable d'un profil de baignade complet. L'objet principal du présent marché est donc de réaliser cette étude globale conformément à la méthodologie prévue par le guide national pour l'élaboration d'un profil de baignade, comprenant notamment les phases suivantes : - Phase I : Etat des lieux, - Phase II : Diagnostic, - Phase III: Mesures de gestion. Le marché prévoit également de couvrir les besoins de missions complémentaires identifiés en cours de marché pour assurer la bonne réalisation de cette étude
Identifiant de la procédure: 07580d21-aa42-45e5-afa6-d4608d6d24ff
Identifiant interne: 20260293
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Hauts-de-Seine / Parc nautique de l'Ile de Monsieur à Sèvres
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude pour l'élaboration d'un unique profil de baignade sur l'Ile de Monsieur à Sèvres
Description: Le contrat porte sur les prestations relatives à l'étude pour l'élaboration d'un unique profil de baignade sur l'Ile de Monsieur à Sèvres. L'ouverture d'une baignade pérenne en Seine au droit du Parc nautique départemental de l'Île de Monsieur à Sèvres, en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nécessite la réalisation préalable d'un profil de baignade complet. L'objet principal du présent marché est donc de réaliser cette étude globale conformément à la méthodologie prévue par le guide national pour l'élaboration d'un profil de baignade, comprenant notamment les phases suivantes : - Phase I : Etat des lieux, - Phase II : Diagnostic, - Phase III: Mesures de gestion. Le marché prévoit également de couvrir les besoins de missions complémentaires identifiés en cours de marché pour assurer la bonne réalisation de cette étude
Identifiant interne: S-PF-1851073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Hauts-de-Seine / Parc nautique de l'Ile de Monsieur à Sèvres
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2813725E-E6C8-E6C9-D0A2CADDEEEFC2FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 281372B8-EA99-BCAB-4762D8ACF9143021
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 281372C9-DA36-E9C4-AC65CFC377128A2C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 281372DC-EC76-29EA-B734D13B4BF7683D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0d29024-d02f-4c79-8114-84e5d67e2c90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 12:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497018-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
