1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du 4e collège de Gennevilliers et de son gymnase
Description: Le contrat porte sur les travaux de construction du 4e collège de Gennevilliers et de son gymnase. Ces travaux de décomposent en 5 lots qui sont les suivants : Lot n°1 : Dépollution/ GO/ Structure/ Clos-couvert/ CEA Lot n°2 : CVC / Plomberie Lot n°3 : Electricité CFO/CFA Lot n°4 : Equipements cuisine - Cloisons isothermes Lot n°5 : Espaces verts - Mobilier extérieurs
Identifiant de la procédure: 424d5a2a-2894-4dfc-9df0-d202914978d2
Identifiant interne: 20240960
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Sauf renoncement, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 20 %. Les modalités sont précisées à l'article 5.2 du Ccap. La signature électronique des offres ne se fera qu'avec l'attributaire retenu dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : TERRASSEMENT - DEPOLLUTION - VRD - CLOS-COUVERT - SECOND-OEUVRE - APPAREILS ELEVATEURS
Description: TERRASSEMENT - DEPOLLUTION - VRD - CLOS-COUVERT - SECOND-OEUVRE - APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés. Ce lot comporte : Une partie ordinaire à prix forfaitaires Une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : CVCD - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: CVCD - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : ELECTRICITE CFO-Cfa - GTB - SSI
Description: ELECTRICITE CFO-CFA - GTB - SSI
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : EQUIPEMENTS DE CUISINE - CLOISONS ISOTHERMES
Description: Equipements cuisine - Cloisons isothermes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 51 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à expiration de la garantie de bon fonctionnement des équipements installés
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTERIEURS
Description: Espaces verts et Mobilier extérieurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue de la couture d'Auxerre
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 52 mois allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du chantier jusqu'à la fin du suivi cultural et de la garantie de reprise des végétaux qui s'étend jusqu'au 30 septembre de la troisième saison de végétation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants : Lot 1 : 22 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1 300 000 euro(s) Ht Lot 4 : 700 000 euro(s) Ht Lot 5 : 740 000 euro(s) Ht Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lot 1 : Certification Lne Nf Xe 31-620 domaine B et C Lot 2 : Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain Lot 3 : Qualifelec Mgti-4 Lot 4 : Qualicuisines En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre est le suivant : Lot 1 : Dépollution/ GO/ Structure/ /Clos-couvert/ CEA : 16 625 heures Lot 2 : CVC / Plomberie : 2 660 heures Lot 3 : Electricité CFO/CFA : 805 heures Lot 5 : Espaces verts : 455 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont détaillées dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C84A8C4-EB48-8B63-E43BDF6F28121E80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: 7C84A900-E6A8-3035-8C2EE2313AEC04AC
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0159036549
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7C84A932-EE9D-4DEB-A3CF75BED6C4556D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7C84A953-09B4-8B5D-75640CB2D9887101
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7C84A968-9A2B-9B9B-75976EE1E48686EE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff98eaa0-b33e-45f3-b5dd-f859ee40e6db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:11:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780310-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
