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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du collège international de Sèvres
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour les phases de conception et de suivi des travaux pour l'extension et le réaménagement du collège international de Sèvres. Le programme prévoit la création de nouveaux espaces sur une surface utile d'environ 800 m², ainsi que l'agrandissement et la végétalisation de la cour de récréation existante sur une surface minimale de 1 800 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 300 000 euro(s) HT (valeur septembre 2025). Le démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre est estimé au cours du 4ème trimestre 2026. Le démarrage des travaux est estimé début 2028
Identifiant de la procédure: 25409deb-9159-4cd9-91b2-00f9bf0fc95b
Identifiant interne: 20250747
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mandataire du groupement est obligatoirement un architecte. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d'exclusion de la candidature des groupements concernés. Les opérateurs économiques peuvent répondre en qualité de cotraitants au sein de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques concernés mettent tout en oeuvre afin de respecter le principe de confidentialité des offres de chaque groupement, le respect du secret des affaires et garantissent enfin l'acheteur de tout conflit d'intérêt. Le concours est organisé en deux phases qui sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. Cette consultation concerne la première phase : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 4 du présent règlement de concours. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur fixe la liste des trois (3) candidats admis à concourir
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du collège international de Sèvres
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour les phases de conception et de suivi des travaux pour l'extension et le réaménagement du collège international de Sèvres. Le programme prévoit la création de nouveaux espaces sur une surface utile d'environ 800 m², ainsi que l'agrandissement et la végétalisation de la cour de récréation existante sur une surface minimale de 1 800 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 300 000 euro(s) HT (valeur septembre 2025). Le démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre est estimé au cours du 4ème trimestre 2026. Le démarrage des travaux est estimé début 2028
Identifiant interne: S-PF-1761920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime maximale d'un montant de 33 762,88 euro(s) TTC est versée par l'acheteur sur proposition du jury aux trois candidats retenus par l'acheteur au terme de la phase de sélection des candidatures. Elle est versée sur présentation d'une facture adressée au Département via le portail Chorus une fois l'avis de résultat de concours publié par l'acheteur, dans les 30 jours calendaires suivant la publication de cet avis. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F89EBB7E-9773-4D6F-4E37B8211EC365D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: F89EBBB5-F000-E097-C963CBE026ABC1DA
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F89EBBCC-F36A-03B0-AF67337A09020CBA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F89EBBDE-F229-CA66-C8F85C87BF6E48AF
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F89EBBF3-97C5-0D59-E4AE707611658722
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26c57e1d-d31a-4bda-a197-5d0e7051f6cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:29:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11253-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
