A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : Département des Hauts-de-Seine
92000 NANTERRE
Tel : 0806000092
  Reste 68 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur nord)
Lot 2
Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur sud)
Lot 3
Contrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine avec mise à disposition des UCP départementales
Secteurs d'activité
Services de gestion de cantine.
Services de restauration scolaire.
Services de cantine.

Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 156319-2025
156319-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine
DescriptionLa consultation a pour objet une concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est également régie par les articles L. 1121-1 et R3126-1 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée dans le règlement de consultation. La consultation est allotie en 3 lots : la répartition des lots est détaillée en Annexe 1 du projet de contrat
Identifiant de la procédure84622b1f-8a40-4320-9d52-9b3ed94152ba
Identifiant interneDSPDECR
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConformément à l'article L3114-7 du Code de la commande publique, le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification (période de préparation entre la date de notification et le démarrage effectif des prestations), sans possibilité de tacite reconduction. Le démarrage effectif des prestations du contrat a lieu sept jours avant la rentrée scolaire 2026-2027 et prendra fin sept jours avant la rentrée scolaire 2030-2031. Pour les lots n°1 et n°2, une visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative. En revanche, pour le lot n°3, une visite des 2 Ucp est obligatoire. La visite de deux sites en liaison froide identifiés est facultative et pourra être réalisée en sus. Les visites sont programmées selon le calendrier précis indiqué à l'article 2.6 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés comme suit : 1. Valeur financière : 40 points 2. Valeur technique : 50 points 2.1. Sous-critère n°1 : Qualité des Prestations de Restauration : 14 points 2.2. Sous-critère n°2 : Qualité du Contrôle Qualité et Hygiène : 5 points 2.3. Sous-critère n°3 : Qualité des outils informatiques et Process de Communication : 9 points 2.4. Sous-critère n°4 : Qualité de l'organisation du service de restauration : 4 points 2.5. Sous-critère n°5 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre sur les sites et de la Coordination de ces moyens au service de la qualité des prestations : 9 points 2.6. Sous-critère n°6 : Qualité du programme Technique et de la Maintenance et Entretien : 9 points 3. Valeur environnementale : 10 points Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme dématérialisée du Département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur nord)
DescriptionSecteur Nord
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/08/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJanvier 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe lot n°1 comprend 20 collèges dans son périmètre. Le mode de production est le suivant : Fabrication sur place et liaison chaude. La liaison chaude est réalisée depuis des sites produisant sur place. La visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou chaque membre du groupement réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine (secteur sud)
DescriptionSecteur Sud
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/08/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA26 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJanvier 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe lot n°2 comprend 16 collèges dans son périmètre. Le mode de production est le suivant : Fabrication sur place et liaison chaude. La liaison chaude est réalisée depuis des sites produisant sur place. La visite d'un échantillon de sites du périmètre est facultative
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou chaque membre du groupement réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreContrat de concession relatif à la gestion des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine avec mise à disposition des UCP départementales
DescriptionUCP Rueil-Malmaison et UCP Boulogne-Billancourt
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/08/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJanvier 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe lot n°3 comprend 55 collèges dans son périmètre et prévoit la mise à disposition des 2 Ucp (Ucp Rueil-Malmaison et Ucp Boulogne-Billancourt). Le présent lot couvre l'ensemble des Eple qui, au démarrage du contrat, sont des satellites livrés en liaison froide. En cours d'exécution et selon un calendrier prévisionnel transmis en annexe 1.1 du projet de contrat, des sites sont progressivement basculés en production sur place et un site, bascule en satellite livré en liaison chaude. La visite des 2 Ucp est obligatoire. La visite de deux sites en liaison froide identifiés est facultative
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou chaque membre du groupement réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de concessions de service public - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6B9159B7-A6FE-FD5F-AE30E0C88193FC28
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement65298
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactDépartement des Hauts-de-Seine
Téléphone0806000092
Profil de l’acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement6B9159E4-F924-AD75-2CF3022A41C7F8F6
Adresse postale55 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSitem YILDIRIM
Adresse électroniquesyildirim@hauts-de-seine.fr
Téléphone0159037819
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement6B9159F3-C7C8-AE1F-5E3C34FCD8B1EEE7
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement6B915A02-08DD-E532-9701A09F02E72A84
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement6B915A10-0A01-AE56-AD437C4DCF41EB98
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1a30437-d703-49ec-b78c-08c441503f37  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 16:10:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156319-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025