1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne - PHASE CANDIDATURE
Description: Lieux d'exécution : Parc des Chanteraines - Villeneuve-la-Garenne Durée de la concession : 7 ans Objet : Le Département confiera au concessionnaire les installations liées à la pratique de l'équitation pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens et à ses risques. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) et une pratique fédérale (compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge et du niveau de pratique des usagers, valides et handicapés. Le concessionnaire devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, les équipements et les espaces suivants, mis à sa disposition. Le Département confiera au concessionnaire la police des lieux. A ce titre, le concessionnaire devra assurer la surveillance des lieux concédés, de leurs accès ainsi que des biens entreposés, de jour comme de nuit. Le concessionnaire devra gérer le site dans une démarche de développement durable. Concernant les obligations du Département, celui-ci s'obligera à assurer au concessionnaire le clos et le couvert relatifs aux bâtiments et équipements mis à sa disposition
Identifiant de la procédure: 47082414-f635-4bec-aec7-1640256ec13d
Identifiant interne: BR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Chanteraines
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Redevance : La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service concédé. L'exploitation du service qui lui est confiée se fera aux risques et périls du concessionnaire pendant toute la durée du contrat. Le montant de la redevance annuelle est composé d'une partie fixe de 30 000 euro(s) due par le concessionnaire au titre de l'occupation du domaine public, indexé sur l'évolution de l'indice Insee à la construction. A cette partie fixe, s'ajoutera une partie variable prenant en compte la rentabilité de l'exploitation du centre équestre. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat de concession de service public est régi par l'article L.1121-3 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne - PHASE CANDIDATURE
Description: Lieux d'exécution : Parc des Chanteraines - Villeneuve-la-Garenne Durée de la concession : 7 ans Objet : Le Département confiera au concessionnaire les installations liées à la pratique de l'équitation pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens et à ses risques. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) et une pratique fédérale (compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge et du niveau de pratique des usagers, valides et handicapés. Le concessionnaire devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, les équipements et les espaces suivants, mis à sa disposition. Le Département confiera au concessionnaire la police des lieux. A ce titre, le concessionnaire devra assurer la surveillance des lieux concédés, de leurs accès ainsi que des biens entreposés, de jour comme de nuit. Le concessionnaire devra gérer le site dans une démarche de développement durable. Concernant les obligations du Département, celui-ci s'obligera à assurer au concessionnaire le clos et le couvert relatifs aux bâtiments et équipements mis à sa disposition
Identifiant interne: S-PF-1456776
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Chanteraines
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Les candidats peuvent utiliser le Dume (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le Dume peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux Dc1, Dc2 ainsi qu'au programme « Marché Public Simplifié » (Mps). La signature électronique de ce Dume n'est pas obligatoire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. L'attestation de cautionnement fixé à 100 000 euro(s) (cinquante mille euros) et d'assurance garantissant tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) s'élevant à 5 000 000 euro(s) (cinq millions d'euros). Pour ce stade de candidature une simple attestation de cautionnement est acceptée. Un document fourni par la banque sera à fournir avant la signature du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. L'expérience et les références et la liste des principaux contrats gérés, dont ceux en concession de service public, le cas échéant, dans le domaine de l'exploitation de sites dédiés aux activités sportives d'équitation ; Les moyens techniques permettant d'assurer la bonne exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1681901
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Pays: France
Point de contact: Bastien Rivollier
Téléphone: 0159033683
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97c695ea-ffaa-4440-b7a0-1fb402ab0db4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:21:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261603-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
