Avis de marché - Avis n° 26-91951 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-91951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260349
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hd Arena
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Hauts-de-Seine (collectivité territoriale)
Critères d'attribution : Critère 2 : Critère technique : 55 Sous-critère 2.1. : Qualité de l'encadrement et expérience dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap : 15 Sous-critère 2.2. : Accessibilité, qualité des équipements et de l'offre culturelle proposée : 15 Sous-critère 2.3. : Pertinence du projet pédagogique et des modalités d'exécution des prestations : 25 Critère 3 : Performance environnementale de l'offre : 5 Critère 1 : Prix sur la base du Dqe : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, organisation et réalisation de parcours d'expression corporelle adaptée et de médiation culturelle inclusive
Code CPV principal - Descripteur principal : 92600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation de parcours inclusifs d'expression corporelle adaptée, associant des actions de médiation culturelle et l'accueil des bénéficiaires à un spectacle vivant, afin de favoriser leur épanouissement personnel, le développement de leur motricité, l'expression de soi, l'accès à la culture et l'inclusion sociale. Chaque parcours devra obligatoirement comprendre : - Des séances d'expression corporelle adaptée ; - Des actions de médiation culturelle ; - L'accueil des participants à un spectacle proposé lors de la saison artistique. Ces trois composantes constituent un ensemble indissociable
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 . Zone Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92600000
Lieu d'exécution du lot : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Villeneuve-la-Garenne
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Description du lot : 2 : Lot n°2 . Zone Centre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92600000
Lieu d'exécution du lot : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marne-la-Coquette, Garches, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d'Avray, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson
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Description du lot : 3 : Lot n°3 . Zone Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92600000
Lieu d'exécution du lot : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 2026 à 17h 00m 00s. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Zone Nord (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Villeneuve-la-Garenne) ; - Lot n°2 : Zone Centre (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marne-la-Coquette, Garches, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d'Avray, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson) ; - Lot n°3 : Zone Sud (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux). Pour chaque lot, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Lot n°1 : Zone Nord Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Lot n°2 : Zone Centre Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : Zone Sud Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans minimum / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation propre à chaque lot. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci ne répond pas dans les délais de 10 jours calendaires. Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
