1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine
Description: Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires. Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de : - Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ; - Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ; - Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ; - Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs, - Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…). Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives. Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit : - Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés. - En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire
Identifiant de la procédure: 4f0c8e50-51f5-41ff-9eaf-e6c530eb99c5
Identifiant interne: 20240392
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Ateliers multisports sans fourniture de matériels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 330153-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Exhaustivité des activités sportives proposées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROFESSION SPORT APMS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROFESSION SPORT APMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 573 285,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240392001
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5834D2D-964A-0ACC-654C759697D95FEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F5834D4F-03CD-4AEC-697223ED8B7E8303
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F5834D60-C528-ECDD-7FCE68546A459AC4
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F5834D6F-A0C1-8DAD-2AEF04AE4C1DA202
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROFESSION SPORT APMS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476963-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Chasse
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0787537087
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2518bae8-1fbd-427b-b843-4feee88ce03f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 18:11:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1653-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
