1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine
Description: Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires. Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de : - Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ; - Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ; - Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ; - Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs, - Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…). Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives. Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit : - Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés. - En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire
Identifiant de la procédure: 4f0c8e50-51f5-41ff-9eaf-e6c530eb99c5
Identifiant interne: 20240392
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit de la procédure adaptée ouverte lancée en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Ateliers multisports sans fourniture de matériels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 90 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 550 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Exhaustivité des activités sportives proposées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Grimpe et Aventure
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 70 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 400 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Mobilité
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Mobilité (Activités cyclistes)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 50 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 300 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Parkour
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 40 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 250 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Canoë et disciplines associées
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 35 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 225 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Sports de Glisse
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 25 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 175 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Trampoline
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 25 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 175 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Aviron
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 25 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 175 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 Voile
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 150 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 Pêche
Description: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 8 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre Cd92
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: af9edaab-153c-43b9-bc77-d3d615e6ea87-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 17/09/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08807f6a-6a7b-48e6-afcc-bf62aaab6f03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:38:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453881-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
