1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage
Description: Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code
Identifiant de la procédure: c5a6d1e4-359c-4cc4-b3d6-8ae2965810cb
Identifiant interne: 20240300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre a été notifié le 04/10/2024 pour les montants suivants : Période initiale de deux ans : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Période de reconduction éventuelle sur deux ans : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage
Description: Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code
Identifiant interne: S-PF-1484040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357700-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: groupement PAYSAGE ET TERRITOIRE / SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement PAYSAGE ET TERRITOIRE / SEGIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240300000
Titre: Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67AB4FD4-CB4A-37AD-A7BD9D030F125C3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1721278
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Cellule de la commande publique
Téléphone: 0176688996
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 67AB4FFD-D947-8CFC-20E3B27A1E898F8E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 67AB500B-C088-3606-B62914878F857E60
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 67AB501B-ECC6-C79B-15E72308D043A8EE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: groupement PAYSAGE ET TERRITOIRE / SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484040-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237211919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9868637-25da-4d5b-a60a-d0a5bfc3b7c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:12:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610449-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
