1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement
Description: Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment : - Construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain ; - Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques ; - Mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements ; - Travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée) - Travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale… 2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants : - Les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau ; - Les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement - Les sujets relatifs aux berges de Seine - Leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public. - Des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau
Identifiant de la procédure: cca09ba7-7ec4-4f5f-849b-acfeb6b2f9ac
Identifiant interne: 20240177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans. Le montant minimum par période est de 125 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum de 450 000,00 euro(s) Ht, soit un montant minimum de 250 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht sur les 4 ans. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat ne prévoit ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix sur la base du Dqe : 40% Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement
Description: Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment : - Construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain ; - Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques ; - Mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements ; - Travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée) - Travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale… 2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants : - Les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau ; - Les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement - Les sujets relatifs aux berges de Seine - Leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public. - Des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau
Identifiant interne: S-PF-1504999
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 1 reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel informatique et les logiciels métiers dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Aipr : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) pour au moins un membre de l'équipe projet ; - Références fournitures et services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications Opqibi Rubrique 01 : Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) : 0103,0108,0109 Rubrique 07 : Techniques des milieux : 0702 Rubrique 08 : Protection de l'environnement : 0810 Rubrique 10 : Techniques du sol : 1001 Rubrique 11 : Terrassements - Voirie - Réseaux enterrés : 1106 Rubrique 18 : Ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructure : 1811 Rubrique 21 : Ingénierie des ouvrages et systèmes en environnement : 2105 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine. A défaut de bénéficier des qualifications susmentionnées ou d'équivalence, les références du candidat seront prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3a701f0-f550-4f1d-bf1f-68366fd0f556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:28:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448242-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
