1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vêtements de ville homme et femme et de chaussures de ville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de ville et de représentation, que ce soit des tenues hommes ou femmes pour les agents du Conseil Départemental. Il vise aussi la fourniture de chaussures pour ces mêmes agents
Identifiant de la procédure: 8d6e15f3-1d55-4aca-9f8e-edb3f618c2fb
Identifiant interne: 20240128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18813300 Chaussures de ville, 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Vêtements de ville homme et femme
Description: Le lot n°1 a pour objet l'acquisition de vêtements de ville et de représentation, que ce soit des tenues hommes ou femmes pour les agents du conseil départemental concernés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18813300 Chaussures de ville, 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270603-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité des vêtements présentés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Moyens humains, matériels et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Modalités de préparation des commandes et de préparation des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Présentation de l'équipe dédiée au suivi de ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.3 Description du processus d'échange lorsque les produits livrés sont déclarés non-conformes tel que mentionné dans le cahier des clauses techniques particulières
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.1 Respect de l'environnement concernant les matières utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.2 Actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.3 Gestion du parc véhicules et des tournées de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Chaussures de ville homme et femme
Description: Le lot n°2 a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents du département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18813300 Chaussures de ville, 18813300 Chaussures de ville, 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270603-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité des chaussures présentées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Moyens humains, matériels et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Modalités de préparation des commandes et de préparation des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Présentation de l'équipe dédiée au suivi de ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.3 Description du processus d'échange lorsque les produits livrés sont déclarés non-conformes tel que mentionné dans le cahier des clauses techniques particulières
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.1 Respect de l'environnement concernant les matières utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.2 Actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 5.3 Gestion du parc véhicules et des tournées de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MULLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: MULLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 160,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240128001
Titre: Lot n°1 : Vêtements de ville homme et femme
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 388ACFF0-D281-5263-53159CF43CC6B629
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 388AD00F-DDFE-8C4A-ADB594CFBC4120A7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 388AD04E-9D3A-3669-B21AF2B8DEA9242B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 388AD077-A079-F1AF-5D6FCA24C4B0CE09
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MULLOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1458722-1-1-1
Adresse postale: 47 Rue Maurice Thorez
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 24 23 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8310a2f-d25d-4a5f-ade0-9b51b7751e85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:15:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607172-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
