Avis de marché - Avis n° 24-117340 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-117340
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240861
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François Barroy
Numéro de téléphone du contact : +33 147293048
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Valeur environnementale : 10% Optimisation des délais de livraison : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de matériels et accessoires de puériculture
Code CPV principal - Descripteur principal : 33681000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Matériels et accessoires utilisés au quotidien dans l'environnement des bébés et des jeunes enfants : - le repas : biberons et ses accessoires, sucettes anatomiques, vaisselle, chaises hautes ; - la toilette et l'hygiène : anneau de dentition, ciseaux bébé, brosse et peigne, pot enfant, poubelle à couches ; - la promenade : porte-bébé, poussettes, sièges auto ; - la protection : écoute bébé, moustiquaire pour lit bébé
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit trois fois un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel euro(s) HT : 6 237,50 Montant maximum annuel euro(s) HT : 24 950,00 Les prestations seront exécutées dans les locaux des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance du Département: Sur le territoire du 92 : - Des Services des Solidarités Territoriales (S.S.T) répartis sur tout le Département, - Des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.) : - De la crèche du personnel départemental « Les P'tits Mousses » à Nanterre Sur les sites situés en dehors du 92 : - Des Services D'Accueil Familial situés à Montluçon (03100) et Saint-Gervais-la-Foret (41350) Cette liste n'est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer dans le cadre des besoins de la collectivité. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
