Avis de marché - Avis n° 25-7169 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-7169
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Correspondant : Département des Hauts-de-Seine
Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0806000092
Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat d'un véhicule d'occasion aménagé en bureau mobile dans le cadre du projet "Caravane solidaire"
Lieu de livraison : Garage Départemental des Hauts-de-Seine - Avenue Benoît Frachon, 92000 Nanterre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur l'achat d'un véhicule d'occasion aménagé (clé en main) dans le cadre du projet "Caravane solidaire". Ce véhicule est utilisé comme un bureau mobile comprenant un espace d'accueil et un bureau d'entretien. La Caravane solidaire propose un accueil de premier niveau, des sensibilisations et des actions de prévention, par un ensemble de professionnels de l'action sociale (Service social, PMI, CAF, CCAS, réseau de santé etc.). Elle a vocation à aller vers les publics qui ne sollicitent pas les services des solidarités alors qu'ils en ont besoin, et de les orienter si nécessaire vers les services publics utiles à leur situation. Pour ce faire, elle est organisée en différents lieux du département par les Services des solidarités territoriales, dans une itinérance, en accord avec les Villes où elle s'organise. Elle est matérialisée par un véhicule aménagé et des tentes ou barnums, associés à une identité visuelle spécifique. Les caractéristiques minimales du véhicule sont mentionnées à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement définitif intervient à l'issue de la décision d'admission du véhicule
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20241286
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR10 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 févr. 2025 Lieu : Nanterre Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l'expiration des délais de garantie du véhicule. Le délai de livraison du véhicule est fixé au plus tard au 1er avril 2025, ou 2 semaines après la date de notification dans le cas où la date de notification est postérieure au 1er avril 2025. Les critères de jugement des offres sont décrits précisément à l'article 4 du règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Yves BERGERE
Adresse :57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
Coordonnées :
Courriel : ybergere@hauts-de-seine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Jean-Michel FILIPPAZZI
Adresse :57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
Coordonnées :
Courriel : jfilippazzi@hauts-de-seine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Anne GHIO
Adresse :57 rue des Longues Raies, 92000 nanterre
Coordonnées :
Courriel : aghio@hauts-de-seine.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
