1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre imprimés
Description: Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance etc.) mais aussi des imprimés de type évènementiel (exemples: dépliants, flyers, affiches etc.). Enfin une autre partie de la fourniture désirée est relative aux enveloppes de différents formats. Ce marché est alloti conformément au Code de la Commande Publique et par spécificité. On a donc un lot relatif aux documents administratifs, un lot pour les enveloppes, un lot pour les documents évènementiels / promotionnels et enfin un lot concernant les affiches
Identifiant de la procédure: 5041c2c0-7c1d-4d90-badf-de6f6bfd89e4
Identifiant interne: 20240092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de documents administratifs
Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°1 a pour objet l'impression des documents nécessaires au Pôle solidarités. On retrouve ainsi l'impression de documents de types administratifs tel que : - Carnets de santé ; - Tickets repas ; - Dossiers médicaux de liaison ; - Dossiers ASE ; - Dossiers médicaux des agents ; - Dossiers individuels ; - Dossiers familiaux ; - Cerfa MDPH ; - Carnets de maternité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Print évènements
Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°2 a pour objet l'impression de brochures, dépliants, cartes, chemises, affichettes et autres imprimés nécessaires à la diffusion d'informations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Affiches
Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°3 vise l'impression d'affiches, sous différents formats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enveloppes repiquées
Description: L'accord-cadre concernant le lot n°4 a pour objet le repiquage d'enveloppe de tous formats et de divers grammages (80g à 120g environ), de conditionnement et de la livraison, de différents types
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 145 819,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240092002
Titre: Accord-cadre imprimés
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 116 096,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240092002
Titre: Accord-cadre imprimés
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PUBLITEX
Offre:
Identifiant de l’offre: PUBLITEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 57 808,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240092003
Titre: Affiches
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUQUET & DURANTON
Offre:
Identifiant de l’offre: LUQUET & DURANTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 207 216,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240092004
Titre: Enveloppes repiquées
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0EBBA229-AA2B-EF10-C170737A87C739F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0EBBA246-C660-EC9B-A9E998D6B6F06CE8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0EBBA254-A134-36A4-A6FFC5FF6430860F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0EBBA262-F92C-785B-15E0CCDCFF35700F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483198-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Ville: Compiegne
Code postal: 60205
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 01 53 35 95 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PUBLITEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483198-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Amiral Troude
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 46 17 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LUQUET & DURANTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483198-1-4-1
Adresse postale: 2 Rte De Californie
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 04 75 69 20 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1483198-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Felix Daguerre
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 04 71 48 51 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09776bae-f8f7-4e0a-bbf3-3ae20a332d0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:45:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608611-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
