Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus a Bois-Colombes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus a Bois-Colombes. II.1.2) Type de marché et lie...
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Prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus a Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443709

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99965-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2-16 boulevard Soufflot
FRANCE
Nanterre
marchespublics@cg92.fr
+33 141912885
+33 141912930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine

Adresse(s) internet:

https://marches-publics.hauts-de-seine.net

2-16 boulevard Soufflot
Nanterre Cedex
cromanelli@cg92.fr
Mlle Clélia Romanelli
+33 141912885
+33 141912930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

2-16 boulevard Soufflot
Nanterre Cedex
lverhaeghe@cg92.fr
Mme Ludmilla Verhaeghe
+33 147294254
+33 141912930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus a Bois-Colombes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 27 rue Pasteur, 92270 Bois Colombes.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus à Bois-Colombes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code desmarchés publics. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.7.2016. Le marché est reconduit de manière tacite pour une année et ne pourra excéder le terme du 31.7.2017.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par le budget du Département. Conformément à l'article 98 du code des marchéspublics, issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (no 2013-269) du 29.3.2013.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4),
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait K-Bis, délégation de signature ...),
- une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Critère 1 - Valeur technique. Pondération 57 2. Sous-Critère 1-1 - l'organisation du travail. Pondération 12 3. Sous-Critère 1-2 - Processus d'évaluation des compétences du personnel. Pondération 3 4. Sous-Critère 1-3 - Modalité d'encadrement du personnel. Pondération 10 5. Sous-Critère 1-4 - La gestion de la qualité. Pondération 12 6. Sous-Critère 1-5 - Ensemble des produits utilisés. Pondération 5 7. Sous-Critère 1-6 - Ensemble des matériels utilisés. Pondération 5 8. Sous-Critère 1-7 - Organisation du personnel. Pondération 10 9. Critère 2 - Prix. Pondération 30 10. Critère 3 - Critère environnemental. Pondération 10 11. Critère 4 - Délais. Pondération 3
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201500DMP0082
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.4.2015 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
aroger@cg92.fr

En particulier, leur sont parfaitement connus:
-les bâtiments et leurs natures,
-l'emplacement et les caractéristiques des éléments situés dans chaque bâtiment,
-les contraintes liées à l'activité de chaque bâtiment
une attestation de visite suivant l'état des lieux sera établie et remise à chaque candidat. Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre.
https://marchespublics.hauts-de-seine.net

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
En cas d'envoi en RAR: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, Tél. +33 141912730, Fax +33 141912930, en cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée "Visiteurs" du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, Tél. +33 141912730, Fax +33141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00,14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception seraitdélivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppenon cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre,dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
95027
Tribunal administratif

Organe chargé des procédures de médiation

5 rue Leblanc
Paris
75911
+33 182524267
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
+33 182524295


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
95027
Tribunal administratif
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00