Centrale des marchés
marché de service d'assurance à Nanterre Marché de service d'assurance tel : (+33) 1-41-91-38-25 fax : (+33) 1-47-29-40-70 adresse : Département des Hauts de Seine designation : Conseil général des Hauts-de-Seine correspondant ...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre marchespublics@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Marché de service d'assurance à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606098

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256784-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110882
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-110882 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général des Hauts-de-Seine, département des Hauts de Seine, à l'attention de Mme Goutany Camille, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 38 25. E-mail : marchespublics@cg92.fr. Fax (+33) 1 47 29 40 70.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental des hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Goutany Camille, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 28 38. Fax (+33) 1 47 29 40 70. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, F-92015 Nanterre Cedex. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Cadoo Maryline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 38 59. Fax (+33) 1 47 29 40 70. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre Cedex.
 
 
Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de service d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515200, 66516000, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : lot 2: prestation alternative à l offre de base: garantie de deuxième ligne:
- 25 000 000 euros par site pour les cités scolaires michelet de vanves et pasteur de neuilly-sur-seine
- 49 900 000 euros par site sur le pôle universitaire léonard de vinci de courbevoie
- 150 000 000 euros par site sur l'hôtel du département et l'arena de nanterre (réception prévisionnelle en janvier 2017) sous application d'une franchise de 49.9 millions d'euros (contrat de preimière ligne lot 1).
- lot 3:
Prestation alternative eventuelle: assurance responsabilité générale et risques annexes sans franchise.
prestation supplémentaire eventuelle: prestation franchise responsabilité gérée.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Dommages aux biens et risques annexes - contrat première ligne
 
1)
Description succincte
 
 
Dommages aux biens et risques annexes - contrat première ligne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat deuxième ligne.
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat deuxième ligne.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat première ligne"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat première ligne"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat deuxième ligne"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat deuxième ligne"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Assurance "Tous risques expositions"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Tous risques expositions"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Assurance "Assistance rapatriement"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Assistance rapatriement"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.00% du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, diot justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du teux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, conformément aux dispositions du décret n02013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec apériteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants -ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fiourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- la copie du ou des jugements prononcés sile candidat est en redressement judiciaire;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (Dc1);
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour la compagnie e pour l'intermédiaire d'assurance;
- pour les agents, le mandat de la compagnie (Dc1);
- pour les agents et/ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Regsitre des Intermédiaires en Assurance (Orias).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières;
- une liste des principaux services effectués dans le domaine de l'assurance propre à chaque lot au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des clauses contractuelles et qualité des garanties proposées. Pondération : 45.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance téléphonique notamment). Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015SFCS10254.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront fait dans le respect des principes de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots:
- critère no1: Nature et étendue des clauses contractuelles - qualité des garanties proposées (45 points);
- critère no2: Prix (35 points);
- critère no3: Qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance téléphonique notamment) (20 points).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établit dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui' n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières, inaceppetables;
dans le cas d'une remise de pli par voie papier, les candidats transmettront leur offre sou spli cacheté portant les mentions indiquées à l'atricle 6.1 du règlement de la consultation.
ce pli devra être remis contré récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
en cas d'envoi en Rar:
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la Commande publique
bureau 10.05, 10è étagez
2-16 boulevard soufflot
92015 nanterre Cedex
tel: +33 141922838
fax:+33 147294070
en cas de remise contre récépissé:
il convient de vous présenter à l'entrée visiteurs du Conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adesse suivante:
conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la Commande Publique
Bureau 10.05, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tél: 01 41 91 27 30
fax: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00
le vendredi: 9h00-12, 14h00-16h00.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis suos enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir, respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi les pièces de la candidatures et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'uen date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérées comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soient signées électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation qui constituera le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation.
il est rappelé que la durée de téléchargement de son offre par le soumissionaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir comptelors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plateforme, le Conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique à engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: 08 20 36 20 11 (hotline ouverte de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 82 52 52 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général des Hauts-de-Seine, département des Hauts de Seine, à l'attention de Mme Goutany Camille, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 38 25. E-mail : marchespublics@cg92.fr. Fax (+33) 1 47 29 40 70.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental des hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Goutany Camille, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 28 38. Fax (+33) 1 47 29 40 70. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, F-92015 Nanterre Cedex. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Cadoo Maryline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 38 59. Fax (+33) 1 47 29 40 70. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre Cedex.
 
 
Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de service d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515200, 66516000, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : lot 2: prestation alternative à l offre de base: garantie de deuxième ligne:
- 25 000 000 euros par site pour les cités scolaires michelet de vanves et pasteur de neuilly-sur-seine
- 49 900 000 euros par site sur le pôle universitaire léonard de vinci de courbevoie
- 150 000 000 euros par site sur l'hôtel du département et l'arena de nanterre (réception prévisionnelle en janvier 2017) sous application d'une franchise de 49.9 millions d'euros (contrat de preimière ligne lot 1).
- lot 3:
Prestation alternative eventuelle: assurance responsabilité générale et risques annexes sans franchise.
prestation supplémentaire eventuelle: prestation franchise responsabilité gérée.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Dommages aux biens et risques annexes - contrat première ligne
 
1)
Description succincte
 
 
Dommages aux biens et risques annexes - contrat première ligne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat deuxième ligne.
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat deuxième ligne.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat première ligne"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat première ligne"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat deuxième ligne"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Responsabilité civile et risques annexes - Contrat deuxième ligne"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Assurance "Tous risques expositions"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Tous risques expositions"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Assurance "Assistance rapatriement"
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance "Assistance rapatriement"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.00% du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, diot justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du teux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, conformément aux dispositions du décret n02013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec apériteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants -ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fiourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- la copie du ou des jugements prononcés sile candidat est en redressement judiciaire;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (Dc1);
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour la compagnie e pour l'intermédiaire d'assurance;
- pour les agents, le mandat de la compagnie (Dc1);
- pour les agents et/ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Regsitre des Intermédiaires en Assurance (Orias).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières;
- une liste des principaux services effectués dans le domaine de l'assurance propre à chaque lot au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des clauses contractuelles et qualité des garanties proposées. Pondération : 45.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance téléphonique notamment). Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015SFCS10254.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront fait dans le respect des principes de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots:
- critère no1: Nature et étendue des clauses contractuelles - qualité des garanties proposées (45 points);
- critère no2: Prix (35 points);
- critère no3: Qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance téléphonique notamment) (20 points).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établit dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui' n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières, inaceppetables;
dans le cas d'une remise de pli par voie papier, les candidats transmettront leur offre sou spli cacheté portant les mentions indiquées à l'atricle 6.1 du règlement de la consultation.
ce pli devra être remis contré récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
en cas d'envoi en Rar:
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la Commande publique
bureau 10.05, 10è étagez
2-16 boulevard soufflot
92015 nanterre Cedex
tel: +33 141922838
fax:+33 147294070
en cas de remise contre récépissé:
il convient de vous présenter à l'entrée visiteurs du Conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adesse suivante:
conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la Commande Publique
Bureau 10.05, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tél: 01 41 91 27 30
fax: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00
le vendredi: 9h00-12, 14h00-16h00.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis suos enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir, respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi les pièces de la candidatures et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'uen date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérées comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soient signées électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation qui constituera le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation.
il est rappelé que la durée de téléchargement de son offre par le soumissionaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir comptelors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plateforme, le Conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique à engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: 08 20 36 20 11 (hotline ouverte de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 82 52 52 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00