Centrale des marchés
France-Nanterre: Vaccins II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS II.1.3) In...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre
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France-Nanterre: Vaccins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443626

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99354-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2-16 boulevard Soufflot
92015
FRANCE
Nanterre
Conseil général des Hauts-de-Seine

Adresse(s) internet:

http://www.hauts-de-seine.net/portail

2-16 boulevard Soufflot
Nanterre
ssouames@cg92.fr
Mme Souames Samia
+33 147294070
+33 141922930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

2-16 boulevard Soufflot
Nanterre
lverhaeghe@cg92.fr
Mme Verhaeghe Ludmilla
+33 147294254
+33 141922930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

2-16 boulevard Soufflot
Nanterre
lverhaeghe@cg92.fr
Mme Verhaeghe Ludmilla
+33 147294254
+33 141922930
92015
Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché à pour objet la fourniture de vaccins pour le compte du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché puisse excèder 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des délais. La date prévisionnelle de début d'exécution est la fin juin 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vaccins
33651600
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens de la directive communautaire 2004/18/ce le marché comporte les options suivantes: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans excèder la durée de 4 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Vaccins contre la rougéole, les oreillons et la rubéole pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans, et les femmes enceintes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
33651640
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché à pour objet la fourniture de vaccins contre la rougéole, les oreillons et la rubéole pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans, et les femmes enceintes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché puisse excèder 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des délais. La date prévisionnelle de début d'exécution est la fin juin 2015.
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: critère 1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique notée à hauteur de 60 points, critère 1 sous critère 1- facilité d'utilisation de la seringue notée à hauteur de 15 points, critère 1 sous critère 2- traitement des commandes et livraisons notés à hauteur de 15 points, critère 1 sous critère 3-efficacité du vaccin, effets secondaires notés à hauteur de 10 points, critère 1 sous critère 4-moyens humains et matériels affectés au marché notés à hauteur de 10 points, critère 1 sous critère 5-spécificités techniques présentées sur la fiche notées à hauteur de 5 points, critère 1 sous critère 6-statistiques notées à hauteur de 5 points.
Critère 2- prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et des délais noté à hauteur de 30 points. Critère 3-Délais appréciés au regard du boerdereau des prix unitaires et des délais notés à hauteur de 5 points. Critère 4- critère environnemental apprécié au regard des fiches techniques, des moyens mis en place pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale eco-responsable noté à hauteur de 5 points.

1) Description succincte
Vaccins contre les infections invasives à méningocoque C pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vaccins
33651600
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché à pour objet la fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoque C pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché puisse excèder 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des délais. La date prévisionnelle de début d'exécution est la fin juin 2015.
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: critère 1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique notée à hauteur de 60 points, critère 1 sous critère 1- facilité d'utilisation de la seringue notée à hauteur de 15 points, critère 1 sous critère 2- traitement des commandes et livraisons notés à hauteur de 15 points, critère 1 sous critère 3-efficacité du vaccin, effets secondaires notés à hauteur de 10 points, critère 1 sous critère 4-moyens humains et matériels affectés au marché notés à hauteur de 10 points, critère 1 sous critère 5-spécificités techniques présentées sur la fiche notées à hauteur de 5 points, critère 1 sous critère 6-statistiques notées à hauteur de 5 points.
Critère 2- prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et des délais noté à hauteur de 30 points. Critère 3-Délais appréciés au regard du boerdereau des prix unitaires et des délais notés à hauteur de 5 points. Critère 4- critère environnemental apprécié au regard des fiches techniques, des moyens mis en place pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale eco-responsable noté à hauteur de 5 points.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Afin que le titulaire du marché puisse établir ses prix conformément aux recommandations du Comité Economique des Produits de Santé, les prix sont révisables sur proposition motivée du titulaire. Lors de la première année d'exécution les prix sont fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement .Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidatiture et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4)
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201400DMP0237
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le pli doit contenir les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
En cas d'envoi en Rar:
Conseil général des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. +33 141912730
télécopieur: +33 141912930
en cas de remise contre récepissé:
entrée visiteur du conseil général des Hauts-de-Seine
Conseil général des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 Nanterre Cedex
Tél. +33 141912730
fax 33 141912930
l'accès à l'hôtel Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
du lundi au jeudi: 9:00 heures-12:00 heures, 14:00 heures-17:00 heures/vendredi: 9:00 heures-12:00 heures, 14:00 heures-16:00 heures
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur.
http://march

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2 à 4 boulevard de l'Hautil
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173404
+33 130173434
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organe chargé des procédures de médiation

21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Paris
75015
+33 144426375
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
+33 145554702


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
2 à 4 boulevard de l'Hautil
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173404
+33 130173434
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00