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France-Nanterre: Services de conseils et de représentation juridiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 21: Services juridiques Hauts-de-Se...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre schihi@cg92.fr
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France-Nanterre: Services de conseils et de représentation juridiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442554

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97871-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général des Hauts-de-Seine
Nanterre
M. Chihi Selim
92015
FRANCE
2/16 boulevard Soufflot
schihi@cg92.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de conseil et représentation juridiques dans le cadre du projet d'établissement et d'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit — THD Seine.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseils et de représentation juridiques
79110000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique des prestations
2. Prix des prestations

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
19.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75116
BOT Avocats AARPI
Paris
9 rue de Chaillot
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Après en avoir délibéré, la Commission d'appel d'offres, réunie le 19.1.2015, a décidé de retenir le cabinet candidat BOT Avocats AARPI, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des deux critères de choix des offres prévus par le règlement de consultation, et de lui attribuer le marché ayant pour objet des «prestations de conseil et représentation juridiques dans le cadre du projet d'établissement et d'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit — THD Seine», pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder 4 ans, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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