Centrale des marchés
France-Nanterre: Bois Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat FR105 Hauts-de-Seine Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2...
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France-Nanterre: Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895411

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404042-2013
Conseil général des Hauts-de-Seine
Nanterre
M. De Gaulejac Anne
92015
FRANCE
+33 147293235
+33 147294070
2-16 boulevard Soufflot

Conseil général des Hauts-de-Seine
Nanterre Cedex
Mlle De Gaulejac Anne
92015
+33 147294070
adegaulejac@cg92.fr
+33 147293235
2-16 boulevard Soufflot
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Conseil général des Hauts-de-Seine
Nanterre Cedex
M. Ramette Cédric
92015
+33 141612930
lverhaeghe@cg92.fr
+33 147294254
2-16 boulevard Soufflot
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Conseil général des Hauts-de-Seine
Nanterre Cedex
M. Ramette Cédric
92015
https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1101&orgAcronyme=cg92
+33 141612930
lverhaeghe@cg92.fr
+33 147294254
2-16 boulevard Soufflot
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
FR105
Hauts-de-Seine


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture de bois et dérivés.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 03410000
Bois
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Montant minimum annuel du marché : 80 000 EUR HT
montant maximum annuel du marché : 200 000 EUR HT
le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 35
2. Prix. Pondération 30
3. Critère environnemental. Pondération 20
4. Délais. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13DA017
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 10.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Le critère no1, la valeur technique, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de deux sous critères à savoir l'étendue de la gamme et la méthodologie d'organisation mis en oeuvre par le candidat pour exécuter la prestation. L'étendue de la gamme proposée, (15 points) sera jugée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises. La méthodologie d'organisation (20 points) sera évaluée au regard des questions 1 à 4 du mémoire technique qui devront développer les points suivants :
1. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation, la veille et conseil (préciser la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique, l'existence d'une assistance téléphonique...) (5 points),
2. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la préparation et la livraison des commandes dans le cadre de l'exécution du marché (nombre et types de véhicules utilisés, typologie des machines permettant le découpage...). (5 points),
3. La possibilité de fournir des statistiques régulières sur les commandes et leurs coûts associés sur format papier ou informatique (8 points),
https://marchespublics.hauts-deseine.net

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Cergy Pontoise
95027
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
2 boulevard de l'Hautil

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Paris
75911
+33 182524295
+33 182524267
5 rue Leblanc


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Cergy Pontoise
95027
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
2 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 28.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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