Centrale des marchés
F-Nanterre: Services d'assurance dommages ou pertes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage relatif à l'opération de reconstruction du collège Descartes à An...
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F-Nanterre: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67151

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102437-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nanterre
+33 147293031
FRANCE
Conseil général des Hauts de Seine
Mlle Foreau Anne-Claire
direction des marchés publics
2-16 boulevard Soufflot
92015
acforeau@cg92.fr

Adresse(s) internet:

http://www.hauts-de-seine.net/Portail/

https://marches-publics.hauts-de-seine.net/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nanterre
+33 147293688
FRANCE
Conseil général des Hauts-de-Seine
Mlle Foreau Anne-Claire
2 à 16 bd Soufflot
92015
acforeau@cg92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nanterre
+33 147294254
FRANCE
Conseil général des Hauts-de-Seine
M. Ramette Cédric
2 à 6 bd Soufflot
92015
cramette@cg92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nanterre
+33 147294254
FRANCE
https://marches-publics.hauts-de-seine.net/
Conseil général des Hauts-de-Seine
M. Ramette Cédric
direction des marchés publics
2 à 16 bd Soufflot
92015
cramette@cg92.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage relatif à l'opération de reconstruction du collège Descartes à Antony.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Conseil général des Hauts-de-Seine, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage relatif à l'opération de reconstruction du collège Descartes à Antony.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept mois. Le titulaire du marché pourra se voir attribuer une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec apériteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opérera alors dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Département des Hauts-De-Seine pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr/
http://www.minefe.gouv.fr/

III.2.2)
Capacité économique et financière
http://www.minefe.gouv.fr/
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 40
2. Tarification. Pondération 35
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 25

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12DJF02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://march

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 145554702
+33 144426375
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
75015


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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