Centrale des marchés
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations, avec fourniture, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels dynamiques (contrôleurs de carrefours) g...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre scastellani@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550758

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204923-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nanterre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2015/S 113-204923


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général des Hauts-de-Seine
22920050600157
2/16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mme Castellani Sylvie
92015 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 147293157
E-mail: scastellani@cg92.fr
Fax: +33 147294070

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département des Hauts-de-Seine
22920050600157
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mme Castellani Sylvie
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 147293157
E-mail: scastellani@cg92.fr
Fax: +33 147294070
Adresse internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Hauts-de-Seine
22920050600157
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mme Cado Maryline
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 141912730
E-mail: mcado@cg92.fr
Fax: +33 141912930

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Hauts-de-Seine
22920050600157
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mme Cado Maryline
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 141912730
E-mail: mcado@cg92.fr
Fax: +33 141912930
Adresse internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pour le lot 1 et le 2: sur les routes départementales du département des Hauts-de-Seine.

Code NUTS FR105



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations, avec fourniture, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels dynamiques (contrôleurs de carrefours) gérant les carrefours équipés d'une signalisation tricolore, situés sur les routes départementales des Hauts-de-Seine.
Les prestations comprennent:
— la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours;
— le remplacement des composants détériorés suite à des accidents ou mauvaises conditions météorologiques (orages, pluies etc.) ainsi que l'adaptation des paramètres de fonctionnement (temps de vert) liée à des modifications des conditions de circulation ou dans le cadre de chantiers.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en octobre 2015. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232000, 34923000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé.
Les lots 1 et 2 sont des marchés mixtes avec:
Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours et équipements associés (prestations normales).
Une partie à bons de commande correspondant aux prestations de remplacement des matériels dégradés suite à des accidents ou des mauvaises conditions météorologiques (orages par exemple) ainsi qu'aux prestations de modification du fonctionnement de la signalisation tricolore liée à des contraintes de circulation ou de chantiers (prestations spéciales).
En ce qui concerne la réalisation des prestations de maintenance préventive, conditionnelle et corrective (Prestations Normales), cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
en ce qui concerne la réalisation des prestations de remplacement des matériels dégradés ou de modification du fonctionnement de la signalisation tricolore (Prestations Spéciales), cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires/unités d'oeuvre fixés au bordereau des prix unitaires.
les prestations spéciales pour chaque lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel = 300 000 EUR HT.
Lot 2: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel = 300 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Chaque marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales du Nord du département1)Description succincte Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales du Nord du département.
Le marché est mixte avec:
Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours et équipements associés (prestations normales).
Une partie à bons de commande correspondant aux prestations de remplacement des matériels dégradés suite à des accidents ou des mauvaises conditions météorologiques (orages par exemple) ainsi qu'aux prestations de modification du fonctionnement de la signalisation tricolore liée à des contraintes de circulation ou de chantiers (prestations spéciales).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232000, 34923000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales du Sud du département1)Description succincte Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales du Sud du département.
Le marché est mixte avec:
Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours et équipements associés (prestations normales).
Une partie à bons de commande correspondant aux prestations de remplacement des matériels dégradés suite à des accidents ou des mauvaises conditions météorologiques (orages par exemple) ainsi qu'aux prestations de modification du fonctionnement de la signalisation tricolore liée à des contraintes de circulation ou de chantiers (prestations spéciales).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232000, 34923000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du département.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation, lors d'une mise au point, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par lot, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Celle-Ci concerne le lot nº 1 et le lot 2.
Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du:
— lot nº 1 est de 185 heures pour la réalisation des prestations normales annuelles.
— lot nº 2 est de 154 heures pour la réalisation des prestations normales annuelles.
pour favoriser une mise en œuvre efficace et efficiente de cette condition d'exécution du marché, détaillée à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières, les candidats peuvent s'adresser au référent emploi qui se tient à leur disposition pour leur apporter conseil et aide technique:
M. Henri de Saint Ceran — pôle attractivité et emploi
bâtiment Reflets Défense — 14 rue François Arago — 92000 Nanterre
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département), dûment complétée, datée et signée.
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'Économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'Économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque lot), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 56

2. Valeur économique. Pondération 40

3. Valeur environnementale. Pondération 4



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0170


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques,
— garanties et capacités financières.
La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit:
1. Valeur technique sur 56 Points.
A. Sous critère procédures de mise à disposition des programmations sur 22 points.
B. Sous critère moyens humains sur 16 points.
C. Sous critère gestion de la documentation sur 10 points.
D. Sous critère moyens matériels sur 8 points.
2. Valeur économique sur 40 points.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
Pour les prestations normales sur 25 points: l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire HT inscrit à l'acte d'engagement.
Pour les prestations spéciales sur 15 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).
3. Valeur environnementale sur 4 Points.
Le candidat précisera dans une note les dispositions qu'il mettra en œuvre pour la gestion de l'élimination ou du recyclage des cartes ou composants non réparables. ///
Conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
— département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique- 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex
— tél: +33 147293031 Poste 54254
Horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi //
support electronique:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.//
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173459

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2 bd de l'hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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