Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur ouvrages d'art au-dessus de la LGV Atlantique à Chatenay-MalabryLa présente consultation concerne le marché de ...
Conseil général Hauts-de-Seine 92015Nanterre eprevot@cg92.fr
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550893

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205053-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nanterre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 113-205053


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
À l'attention de: Mlle Eléna Prévot
92015 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 176688260
E-mail: eprevot@cg92.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mlle Eléna Prévot
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 176688260

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mlle Ludmilla Verhaeghe
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 141912730

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: Mlle Ludmilla Verhaeghe
92015 Nanterre Cedex
Téléphone: +33 141912730



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur ouvrages d'art au-dessus de la LGV Atlantique à Chatenay-Malabry.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue de la Division Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry.

Code NUTS FR105



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur ouvrages d'art au-dessus de la LGV Atlantique à Chatenay-Malabry
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation:
— de réparations d'ouvrage d'art,
— de démolition d'ouvrage d'art,
— de construction d'ouvrage d'art (structure jusqu'à la couche de protection de l'étanchéité incluse et équipements de sécurité).
Les travaux de superstructure (tramway et aménagements urbains) ne font pas partie du présent marché.
Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes:
Les éléments de la mission témoin suivants:
— AVP (Études d'avant-projet),
— pro (Études de projet),
— act (Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux),
— visa renforcé (Synthèse, examen de la conformité au projet et visa renforcé des études et documents d'exécution réalisés par les entrepreneurs),
— det (Direction de l'exécution des contrats de travaux),
— aor (Assistance aux opérations de réception),
Par ailleurs, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer des missions complémentaires.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
GTI (Gestion Technique des Interfaces)
Atg (Assistance technique générale)
paq- dD (Élaboration et mise en œuvre du plan d'assurance qualité et développement durable)
La date prévisionnelle de commancement des prestations est fixée à janvier 2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000, 71311000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La démolition-reconstruction de l'ouvrage d'art principal et de l'ouvrage Bn4 ainsi que la réparation de l'ouvrage piste cyclable.
1. Une mission de base comprenant les missions de conception et de travaux avp, pro, act, visa renforcé, det, aor.
2. Des missions complémentaires comprenant:
— gti;
— atg;
— paq-dd.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Pour le versement de cette avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou bien un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint), il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur en l'occurrence sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1);
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sera en particulier obligatoirement indiquée la part réalisée en propre).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel travaillant dans le domaine des ouvrages d'art suivant le tableau joint en annexe 1 au règlement de candidatures à compléter pour chacune des 3 dernières années.
Il n'est pas demandé de transmettre des CV dans les candidatures. Si un candidat transmet des CV, ils ne seront pas analysés.
il est demandé aux candidats de joindre une description, illustrée d'organigramme(s), de l'organisation du candidat concernant les prestations relatives aux ouvrages d'art.
Une liste et descriptif de dix références maximum du candidat en matière de maîtrise d'oeuvre complète d'ouvrage d'art, conformément à l'arrêté du 21.12.1993, annexe III en matière d'études et de suivi de travaux, les plus pertinentes par rapport à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (réceptionnées au cours des trois dernières années ou en cours, dans ce cas préciser l'état d'avancement), indiquant le montant du projet, le montant et la nature de la prestation confiée au candidat, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat fournit plus de dix références, seules les dix premières dans l'ordre du dossier seront analysées.
Une description des logiciels de calcul du candidat utilisés pour la maîtrise d'oeuvre ouvrages d'art selon le tableau joint en annexe 2 au règlement de candidatures à compléter. Il n'est pas demandé de produire de plaquette de présentation, ces dernières ne seront pas prises en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— opqibi 03.31 Direction de l'exécution des travaux,
— opqibi 04.01 Gestion de projet,
— opqibi 18.19 Ingéniérie de ponts complexes.
Compétences:
Les équipes de maîtrise d'oeuvre désireuses de se porter candidates à la présente consultation doivent disposer de compétences en:
— maîtrise d'oeuvre complète d'ouvrage d'art (conception et réalisation).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé conformément aux articles 35 et 74 du code des marchés publics en vertu desquels la procédure négociée est mise en œuvre. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant et selon les critères de sélection des candicatures indiqués au règlement de la consultation.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Valeur économique. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0163


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le délai d'exécution court jusqu'au parfait achévement de l'opération et de l'analyse de la dernière réclamation.
Le délai prévisionnel est de cinq (5) ans.
Critères de sélection des candidatures:
Critère I: Adéquation des garanties financières par rapport à l'objet du marché: 20 points.
Critère II: Garanties techniques et professionnelles: 62 points.
Sous-critère II.1: Adéquation des moyens humains à l'objet du marché: 20 points.
Sous-critère II.2: Adéquation de l'organisation du candidat relatives aux prestations ouvrages d'art: 8 points.
Sous-critère II.3: Adéquation des références à l'objet du marché: 30 points.
Sous-Critère II.4: Adéquation des moyens informatiques à l'objet du marché: 4 points.
critère III: Qualifications professionnelles: 18 points
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra pas être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases:
1. Une première phase: Après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier. En l'occurrence, quatre (4) candidats seront admis à négocier. Le règlement de candidatures se rapporte uniquement à cette première phase.
Un dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la première phase.
2. Une seconde phase d'attribution du marché par la Commission d'appel d'offres après négociations.
retrait des dossiers de consultation — département des Hauts-De-Seine — direction
De la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre

Cedex — tél: +33 147293031 Poste 54254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi // support electronique — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.// Le candidat fournira un projet de marché en trois exemplaires (1 original + 1

copie+ 1 copie CD Rom).
Conditions de remise de la candidature: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique -10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 54254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9`00 à 12`00 et de 14`00 à 17:00-16:00 le vendredi. //.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1030173400
Fax: +33 1030173459

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Téléphone: +33 1082524267
Fax: +33 1082524295



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1030173400
Fax: +33 1030173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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